Archives Corrèze : Les Archives départementales de la Corrèze ont pour mission de conserver et communiquer les archives publiques et les archives privées qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit. : trimestre s. d. : sans date 6. Enregistrement. Bienvenue sur le site des Archives municipales de Lyon. Archives à consulter. Dans le cadre de vos recherches généalogiques, vous pouvez consulter les archives en ligne ou les archives papier. Après avoir effectué vos premières recherche depuis votre salon, une visite en salle de lecture s'avère essentielle pour compléter de nombreuses données. Enfin, on pourra consulter les archives du Comité d’histoire de la Seconde Guerre mondiale, cotées 14 J 11, 12, 16, 18 à 22, 25, 33 à 35. C’est que bon nombre de mes travaux ne pourront jamais être prolongés après 1920, en raison de l’élagage massif des archives judiciaires ayant suivi le Rapport du comité interministériel sur les archives judiciaires de 1989 [i]. Sur le thème des archives judiciaires québécoises de la Nouvelle-France à aujourd'hui, ces journées d'étude réuniront le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, qui lancera l'événement en prononçant une allocution, M e Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du … Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice. COMMENT CONSULTER LES DOCUMENTS ? Recensements de population. Entrée sur réservation. Archives départementales en ligne - Le portail des archives en ligne numérisées. Plus de 12 000 registres ont été numérisées alors que la collection en compte à ce jour plus de 30 000. https://fr.wikipedia.org/wiki/Série_U_des_archives_départementales Enfin, du point de vue pratique, il a été conçu en fonction des archives judiciaires conservées dans chacun des centres régionaux de BAnQ. Parmi l’ensemble des fonds d’archives judiciaires conservés, les Archives départementales détiennent les jugements rendus par les diverses cours depuis l’Ancien Régime jusqu’au XXe siècle. Les jugements plus récents sont conservés dans les tribunaux. En fonction de votre objectif, il est possible d’effectuer la recherche en tant que personne physique ou personne morale. Archives Corrèze : Les Archives départementales de la Corrèze ont pour mission de conserver et communiquer les archives publiques et les archives privées qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit. Archives consultables en ligne; Inventaires et répertoires; Conseils pour la recherche; Catalogue de la bibliothèque; OFFRE CULTURELLE ET ÉDUCATIVE. Archives judiciaires: Origine : RAMEAU: Domaines : Sciences de l'information et de la documentation Droit: Autres formes du thème : Documents judiciaires Dossiers judiciaires Procès-verbaux d'audience Registres d'audience Tribunaux -- Archives Tribunaux -- Dossiers: Notices thématiques en relation (5 ressources dans data.bnf.fr) Termes plus larges (2) Archives publiques. L’essentiel des archives judiciaires, quelle que soit la juridiction, se compose des décisions du tribunal (arrêts*, jugements, référés*, ordonnances*), d’une part et des dossiers de procédures (procès-verbaux de police, déclarations de témoins, procès-verbaux de séances du tribunal,…), d’autre part. Ces documents sont classés chronologiquement. France de 1814 à la fin du Second Empire, compléments aux archives judiciaires et plus particulièrement des dossiers de procédure, des procès-verbaux des séances et arrêts de la cour d’assises des fonds des tribunaux des archives dépatementales. Plan d'accès et horaires d'ouverture; Règlement de la salle de lecture; Communicabilité et dérogation; Publications; Activités pédagogiques; Emprunter une exposition; Reproduction et réutilisation ; Nos actualités; Aide à la recherche; Actualités. État civil. Inscrivez un mot ou une expression à rechercher (par exemple : un sujet, un lieu, un événement, un nom de personne ou d'organisme, etc. L’organisation actuelle de la justice remonte, dans ses grandes lignes, à la Révolution française. Expositions; Conférences ; Événements; Rendez-vous avec l'INA; Visites et ateliers; Actions pédagogiques; NOUS CONNAITRE. Les archives concernées sont de grands fonds très demandés mais considérés comme peu sensibles et correspondant à une forte demande de la recherche, par exemple les registres matricules ou les recensements de la population, dont l’ouverture était demandée par les généalogistes amateurs et professionnels. Elles peuvent aussi recevoir par don, acquisition ou dépôt des fonds d’origine privée. Un service public gratuit et ouvert à tous qui conserve plus de 700 ans d'histoires lyonnaises. Message 21 janvier 2012, 17:35 Est il possible de consulter des archives judiciaires sur un fait divers concernant un aieul, là c'est à Vannes année 1912. Consulter les inventaires en ligne. Je cherche des renseignements sur un procès ou une condamnation d'une jeune infirmière qui pratiquait des avortements clandestins (faiseuse d'anges) dans les années 1946 -1950. Ces documents ne sont pour la plupart pas encore communicables mais constitueront les sources de l’histoire judiciaire de demain. Ce nouvel outil, cofinancé par le Département de la Meuse, par l’Union Européenne [1] et par la Région Grand Est, introduit deux innovations notables (en salle de lecture uniquement). ⚠️ NOTAIRES. D.H., juin 1994. Voir toutes les actualités. 03 59 73 06 00 03 20 48 07 67 archivedep@lenord.fr Consulter les documents versés aux Archives départementales; Vous êtes une personne privée. En fonction de votre objectif, il est possible d’effectuer la recherche en tant que personne physique ou personne morale. Covid-19 : Salles de lecture des Archives : uniquement sur rendez-vous. 5 ans pour les contraventions (tribunal de police). Avant ce délai, il faut s'adresser à la juridiction compétente. Accueil > Consulter les archives en ligne Généalogie Archives notariales Archives judiciaires Recherches administratives Repères chronologiques Dictionnaire de géographie historique Consulter en ligne Si vous ne pouvez vous déplacer, certaines archives sont consultables sur internet. Les fonds sont décrits sur le site Internet des Archives nationales : consulter la « salle des inventaires virtuelle » et dans l'onglet « plan d'orientation général », le dossier «de 1789 à nos jours», puis le dossier "recherche par fonds", "ministère de la Justice". Plusieurs séries de liens ont été créées afin de faciliter la navigation à l’intérieur d’un fichier relativement volumineux (962 pages PDF avec le sommaire). Suivez le guide! Advitam vous permet de consulter les fonds et les collections d'archives conservés par BAnQ ou l'un de ses partenaires. Le dossier judiciaire de Blanche Méthot fait partie des très nombreuses archives judiciaires qui se retrouvent aux Archives nationales du Québec à Trois-Rivières. Enregistrement. Le Guide des archives judiciaires et pénitentiaires est présenté ici dans une version PDF. Les archives publiques sont par principe librement consultables par toute personne (Voir le billet « Le chercheur consulte des documents existants (archives) »). > Faire vos recherches > Préparer vos recherches > Histoire et généalogie > Justice > Rechercher dans les archives judiciaires après 1800 > Chercher un document dans les archives judiciaires. La copie d'un jugement s'obtient généralement auprès de son avocat (jugement de divorce par exemple). En récapitulant succinctement les affaires jugées (date, noms de parties, nature de l’affaire), ils permettent un repérage extrêmement rapide de la date du jugement.En cas de lacunes dans les séries de jugements, consulter les plumitifs ou registres d’audiences (servent à rédiger les minutes de jugement). Listes nominatives (1786 - XX e s.) 100 008 pages. Notre adresse: Archives départementales de la Creuse. 2021 Actualités. Les présentations en tête de chaque formulaire de recherche vous renseignent précisément sur les contenus mis en ligne. Il s’agit de registres dans lesquels les greffiers consignent toutes les informations permettant d’établir la régularité des débats et les décisions rendues. Toutefois, dans certains cas, la loi ne permet de consulter des archives publiques, qu’après expiration d’un délai. Les archives publiques sont par principe librement consultables par toute personne (Voir le billet « Le chercheur consulte des documents existants (archives) »). Bienvenue dans l’application d’interrogation ! Publié le 20 mai. Consulter les ressources pédagogiques ... Foires et marchés au XVIIIe siècle : l'Histoire par l'anecdote et les archives judiciaires. Myriam Gilbert montre l’affiche originale confirmant la mort du seul condamné de l’histoire pendu à Chicoutimi. Archives Corrèze : Les Archives départementales de la Corrèze ont pour mission de conserver et communiquer les archives publiques et les archives privées qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit. Accueil Inventaires, répertoires, fichiers manuels et informatiques sont tenus à la disposition du public en ligne ou dans la salle de lecture des Archives départementales de la Corrèze. Pour en savoir plus, consultez les informations pratiques Conditions pour consulter et reproduire; Réutiliser les archives; La protection des données personnelles; Nous contacter; Rechercher. Registres et dossiers numérisés ; Documents iconographiques ; Albums d'images ; Les filigranes anciens ; Trésors des Archives ; Témoignages des attentats ; Témoignages vidéos et audios ; Fonds Jean Dieuzaide ; Explorez les fonds documentaires . 14 rue de la Manutention BP 722 26007 Valence Cedex Téléphone : 04.75.82.44.80 NOUS CONTACTER. un jugement de divorceConsulter les archives des tribunaux de première instance (avant 1958) puis les archives des tribunaux de grande instance → jugements civils. 03 59 73 06 00 03 20 48 07 67 archivedep@lenord.fr Le portail Internet a trouvé son public Mouzon il y a 100 ans Actualités Les archives sont un service du Conseil départemental des Vosges Plusieurs séries de liens ont été créées afin de faciliter la navigation à l’intérieur d’un fichier relativement volumineux (962 pages PDF avec le sommaire). : exemplaires trim. 25, place du 6e RPIMA 40000 Mont-de-Marsan. L’ancien journaliste judiciaire du Quotidien, Mario Roy, qui a terminé sa carrière à La Presse, avait d’ailleurs écrit un livre sur lui en consultant les archives de son procès. Archives départementales en ligne est un annuaire qui a pour vocation de faciliter l'accès aux sites d'archives départementales en ligne. Archives départementales des Landes. Le manuscrit original a été enregistré sous ce format et repaginé de façon à rendre les tableaux lisibles. Consulter les archives numérisées Les Archives de Paris mettent à votre disposition plus de 14 millions d'images. Fiches matricules et tables alphabétiques (1867 - XX e s.) 140 664 pages . Les archives judiciaires permettent d'en savoir plus sur nos ancêtres et la justice et de connaitre des affaires qui ont pu concernés nos ancêtres. Chers internautes, Depuis le 27 septembre 2016, un nouveau logiciel est mis à votre disposition, sur place, aux Archives départementales de la Meuse : l’application « Mnesys Archives ». Le Code de procédure pénale dispose aux articles R.82 , 777 et 781 que le bulletin n°3 du casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle. Préparation militaire et recrutement de l'armée. Vous trouverez dans la série U des tables des condamnés qui fournissent les informations essentielles : Noms et prénoms Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources. : exemplaires trim. Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis assurent l’évaluation, la sélection et la réception des documents produits et reçus par toutes les administrations publiques à l’échelon départemental, à l’exception des villes qui conservent leurs propres archives. Consulter les dernières publications légales et judiciaires publiées par l'intermédiaire du site Annonces-legales.fr Consultez les archives numérisées . Nous avons analysé le dossier d'un majeur protégé jeune adulte qui, sous mesure de protection depuis 3 ans met en échec de façon récurrente les actions mises en place en vue de son intérêt et de son autonomie. Conférence "Le poison était dans la soupe" par Pascale Bugat, Directrice des Archives départementales de la Creuse Consultez les délibérations de votre commune Consultez les photographies du fonds Rendu ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DRÔME. Le Code du Patrimoine (Livre II sur les archives) régit les modalités de collecte, de traitement et de consultation des archives publiques et privées.. Les archives publiques sont communicables de plein droit. Une centaine de registres de notaires est en cours de numérisation. Archives départementales du Nord. Pour la période de 1800 à […] Archives départementales des Vosges : histoire et missions, consultation en ligne des fonds, archives numérisées, collecte et conservation, activités culturelles, scientifiques et pédagogiques. Recensements de population. Entrée sur réservation. ). Consulter les archives numérisées; Obtenir une reproduction d'un document; Venir avec ma classe; De l'aide pour gérer mes archives; Venir aux Archives; Trouver des ouvrages de référence sur un sujet; Retour haut de page Archives Départementales des Deux-Sèvres 26 Rue de la Blauderie - 79000 Niort Tél. COMMENT CONSULTER LES DOCUMENTS ? Les cotes 3 E 19227, 3 E 19273, 3 E 30327 à 3 E 30358, 3 E 30643, 3 E 30644, 3 E 30661, 3 E 30669 à 3 E 30671, 3 E 30677 à 3 E 30679, 3 E 30683 � Il vous est également possible, si votre demande répond à une nécessité administrative, de nous envoyer un courrier afin que nous puissions faire la recherche à votre place. Interroger la base de données; Présentation des fonds; Règles de communicabilité des Archives ; Aide à la recherche; Bibliothèque; Archives en ligne. Conditions pour consulter et reproduire; Réutiliser les archives; La protection des données personnelles; Nous contacter; Rechercher. Reproduire des documents d'archives; Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) Recherches. RECHERCHER ET CONSULTER. Actualisé: 16 janvier 2017 Même si le casier judiciaire est quelque chose d’assez personnel, avec une bonne motivation, il vous est possible de consulter les antécédents judiciaires d’une personne. Consulter les archives des justices de paix (avant 1958) puis les archives des tribunaux d’instance. Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources. Horaires de la salle de lecture : Du mardi au jeudi : de 8h30 à 17h30. Les dossiers des coroners, qui sont gérés par le personnel des tribunaux judiciaires, sont considérés jusqu’en 1986 comme des archives judiciaires et, à ce titre, ils sont complètement accessibles au public. Les dossiers des juridictions extraordinaires (série W) et des juridictions spéciales (série Z) sont quant à eux conservés aux Archives nationales, site de Paris. Les fonds proviennent pour l’essentiel des juridictions ayant eu leur siège dans les limites du département de la Seine-Maritime. Consultez la page dédiée au chantier La salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme est ouverte au public, selon des modalités adaptées (mises à jour par arrêté du 11 mai). Vous pouvez effectuer vos recherches en venant consulter les archives judiciaires dans notre salle de lecture (sous réserve de communicabilité). Archives en ligne . « Ce sont des archives dans lesquelles sont longuement enregistrées les observations scientifiques, les affaires judiciaires, les modifications de la législation criminelle dans tous les pays. consulter des archives judiciaires, possible ? Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés). Les présentations en tête de chaque formulaire de recherche vous renseignent précisément sur les contenus mis en ligne. Ces documents sont classés chronologiquement. Covid-19 : Salles de lecture des Archives : uniquement sur rendez-vous. Le Guide des archives judiciaires et pénitentiaires est présenté ici dans une version PDF. Aide à la recherche; Recherches à distance; Profits illicites; Présentation des fonds; Inventaires en ligne; Recherches topographiques; Communicabilité des archives; Archives numérisées. Pour obtenir des informations complémentaires sur l’affaire judiciaire qui vous intéresse, vous êtes également invité à consulter les rubriques suivantes : action publique , extradition , recours en grâce , révision , détention , libération conditionnelle. Listes des abréviations exemp. Archives départementales en ligne - Le portail des archives en ligne numérisées. Toutefois, dans certains cas, la loi ne permet de consulter des archives publiques, qu’après expiration d’un délai. 22 rue Saint-Bernard 59000 Lille. Publié le 20 mai. Inscrivez un mot ou une expression à rechercher (par exemple : un sujet, un lieu, un événement, un nom de personne ou d'organisme, etc. On pourra consulter avec profit l'ouvrage de Jean-Claude Farcy, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, CNRS, 1992. Un arrêté publié dimanche au Journal officiel permet de consulter certaines archives de la police et de la justice du régime dirigé par le maréchal Pétain en 1940 et 1944. Merci de consulter le protocole d’accueil en cliquant ici. Advitam vous permet de consulter les fonds et les collections d'archives conservés par BAnQ ou l'un de ses partenaires. Venir aux Archives; Le bâtiment en trois dates; Les missions des Archives; Consulter les documents; Réutilisation des données publiques; Nos publications; Actualités; Informations archivées; En images; Faire des recherches. ). archives en ligne Accès aux documents numérisés ou recherches dans la base de données avec accès aux notices documentaires décrivant les documents. Rechercher dans les archives numérisées et les inventaires ; Comment utiliser le moteur de recherche globale à facettes ? (Cliquez ici pour consulter la description de la série RG 33-30) : Les Archives acquièrent uniquement les dossiers concernant les enquêtes sur les incendies qui entraînent des décès, des explosions ou des dommages à grande échelle. : Il est inutile d'écrire aux archives départementales pour effectuer une recherche ou pour obtenir la photocopie d'un acte. Image : Archives départementales de l'Aindu. D.H., juin 1994. Actualités; Histoire; Missions et activités; Antiquités et objets d'art; Publications et v Listes nominatives (1786 - XX e s.) 100 008 pages. Registres et dossiers numérisés ; Documents iconographiques ; Albums d'images ; Les filigranes anciens ; Trésors des Archives ; Témoignages des attentats ; Témoignages vidéos et audios ; Fonds Jean Dieuzaide ; Explorez les fonds documentaires . France de 1814 à la fin du Second Empire, compléments aux archives judiciaires et plus particulièrement des dossiers de procédure, des procès-verbaux des séances et arrêts de la cour d’assises des fonds des tribunaux des archives dépatementales. Bonjour, Je n'arrive pas à comprendre comment accéder aux archives judiciaires de Paris. INFORMATIONS IMPORTANTES. Consulter les archives Inscription; Communication des archives; Recherches par correspondance; Recherches à caractère administratif; Reproduction et réutilisation des documents ; Archives en ligne La politique de numérisation; Archives numérisées; Recherches généalogiques; Conserver les archives Notre mission de conservation; Des conseils; Notre offre culturelle Le … La justice de paix est la juridiction de base établie dans chaque chef-lieu de canton à l’origine. Le TAJ est un fichier qui recense notamment les personnes mises en cause et les victimes dans les affaires pénales. Advitam vous permet de consulter les fonds et les collections d'archives conservés par BAnQ ou l'un de ses partenaires. Préparation militaire et recrutement de l'armée. Vous pouvez effectuer vos recherches en venant consulter les archives judiciaires dans notre salle de lecture (sous réserve de communicabilité). 22 rue Saint-Bernard 59000 Lille. Pour faciliter vos recherches dans certains départements, consulter les fiches de recherches sur le site des Archives de France. JUSTICE Un juge d'instruction à Lyon pour consulter des documents ecclésiastiques et judiciaires Les secrets d'archives de l'affaire Touvier. Pour faciliter vos recherches dans certains départements, consulter les fiches de recherches sur le site des Archives de France. 30 ans pour les procédures classées sans suite relatives à des infractions avec un mineur victime. 2021 Actualités. Consulter les répertoires chronologiques ou les rôles d’inscription des causes. Interroger la base de données; Présentation des fonds; Règles de communicabilité des Archives ; Aide à la recherche; Bibliothèque; Archives en ligne. Rechercher dans les archives numérisées et les inventaires ; Comment utiliser le moteur de recherche globale à facettes ? Accueil > Consulter les archives en ligne Généalogie Archives notariales Archives judiciaires Recherches administratives Repères chronologiques Dictionnaire de géographie historique Consulter en ligne des informations sur les commerces et les sociétés Les registres de commerce et de sociétés, les répertoires des métiers, les dossiers de redressements, de liquidations judiciaires et de faillites, les registres des marques de fabrique et de commerce sont conservés dans les archives des tribunaux de commerce . La consultation par dérogation, prévue à l'article L. 213-3 du code du patrimoine, permet à toute personne qui en fait la demande de Dans chacun des dépôts des Archives de l’État, vous trouverez une salle de lecture ouverte au public. Conférence le Jeudi 27 Mai 2021 à 18h aux Archives départementales site de La Rochelle. Les filigranes anciens L’ancien journaliste judiciaire du Quotidien, Mario Roy, qui a terminé sa carrière à La Presse, avait d’ailleurs écrit un livre sur lui en consultant les archives de son procès. Plusieurs séries de liens ont été créées afin de faciliter la navigation à l’intérieur d’un fichier relativement volumineux (962 pages PDF avec le sommaire). Grâces aux jugements et aux pièces de dossiers, elles permettent de retrouver les traces de nos ancêtres que ce soit dans des évènements du quotidien, des actes civils, des faits divers, ou malheureusement dans des faits bien plus graves. Selon les délais de communicabilité prescrits par la loi du 15 juillet 2008 et repris par le code du patrimoine (art. Aide à la recherche; Recherches à distance; Profits illicites; Présentation des fonds; Inventaires en ligne; Recherches topographiques; Communicabilité des archives; Archives numérisées. Archives à consulter dans les salles de lecture des Archives de l’État. Le manuscrit original a été enregistré sous ce format et repaginé de façon à rendre les tableaux lisibles. Les archives continuèrent à s’accroître : du fonds du tribunal de Nice, d’archives de l’insinuation du comté de Nice (1816-1860) et du tribunal de commerce de Nice (archives remontant au XVIIIe siècle). Rechercher dans les archives judiciaires après 1800. Présentation du contenu : Les archives publiques contemporaines, postérieures à 1940, proviennent de la préfecture et des sous-préfectures, des services déconcentrés de l'Etat, de l'administration judiciaire et pénitentiaire, du conseil départemental des Côtes-d'Armor, des établissements publics, des organismes privés chargés de mission de service public. Les archives judiciaires constituent des fonds intéressants pour le généalogiste. Communicabilité des archives. Reproduire des documents d'archives; Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) Recherches. Les Archives départementales du Lot proposent la consultation en ligne de plus d'une centaine d'inventaires d’archives et de 3 catalogues de la bibliothèque administrative et historique. Présentation des archives numérisées Fiches matricules et tables alphabétiques (1867 - XX e s.) 140 664 pages . Il n'est pas accessible au public. Le Guide des archives judiciaires permettra aux chercheurs d'avoir une vue d'ensemble sur l'évolution des tribunaux et sur leur production documentaire depuis quatre siècles. Inventaires, répertoires, fichiers manuels et informatiques sont tenus à la disposition du public en ligne ou dans la salle de lecture des Archives départementales de la Corrèze. Etat des fonds d'archives de la Chancellerie, Archives d'Outre-mer et anciennes colonies. 3 ans pour les procédures classées sans suite (cas général). … Les Archives judiciaires sont disponibles aux archives départementales: En série B pour l'Ancien Régime; En série L pour la Révolution; En série U pour la période post-révolutionnaire ; Comment trouver les minutes d'un procès ? Communicabilité des archives. Archives départementales des Vosges : histoire et missions, consultation en ligne des fonds, archives numérisées, collecte et conservation, activités culturelles, scientifiques et pédagogiques. Le rôle des archives est de conserver et de mettre à disposition les archives. Pour bien utiliser les outils de consultation mis à votre disposition, reportez-vous à la rubrique aide. Les dossiers des coroners, qui sont gérés par le personnel des tribunaux judiciaires, sont considérés jusqu’en 1986 comme des archives judiciaires et, à ce titre, ils sont complètement accessibles au public. Selon la date du jugement, vous consulterez les archives des justices de paix s’il est antérieur à 1959 et celles des tribunaux d’instance s’il est postérieur au 31 décembre 1958. +33 (0)5 49 08 94 90. Registres paroissiaux, registres d'état civil et tables décennales (1527 - XX e s.) 4 280 429 pages. Pour obtenir des informations complémentaires sur l’affaire judiciaire qui vous intéresse, vous êtes également invité à consulter les rubriques suivantes : action publique, extradition, recours en grâce, révision, détention, libération conditionnelle. On pourra consulter avec profit l'ouvrage de Jean-Claude Farcy, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, CNRS, 1992. Selon la date du jugement, vous consulterez les archives des justices de paix s’il est antérieur à 1959 et celles des tribunaux d’instance s’il est postérieur au 31 décembre 1958. Les archives sont un service du Conseil départemental des Vosges 20 ans pour les procédures classées sans suite contre X relatives à des infractions liées au terrorisme et aux stupéfiants, les procédures de non-lieu, les procédures de citation directe, de convocation par OPJ, de comparution immédiate, relatives à des infractions liées au terrorisme et aux stupéfiants. Il n'est pas accessible au public. Une aide à la recherche est également disponible.un jugement d’adoptionConsulter les archives des tribunaux de première instance (avant 1958) puis des tribunaux de grande instance → jugements civils.un jugement d’adoption par la Nation (pupille de la Nation)Consulter les archives des tribunaux de première instance (avant 1958) puis des tribunaux de grande instance → jugements civils.un jugement déclaratif de décès (actes de décès pour les personnes disparues)Consulter les archives des tribunaux de première instance (avant 1958) puis des tribunaux de grande instance → jugements civils.un jugement rendu après un accident de la routeConsulter les archives des tribunaux de première instance (avant 1958) puis des tribunaux de grande instance → jugements civils.un jugement de tutelle ou de curatelleConsulter les archives des justices de paix (avant 1958) puis des tribunaux d’instance → jugements civils.un certificat de nationalitéConsulter les archives des justices de paix (avant 1958) puis les archives des tribunaux d’instance.des informations sur les commerces et les sociétésLes registres de commerce et de sociétés, les répertoires des métiers, les dossiers de redressements, de liquidations judiciaires et de faillites, les registres des marques de fabrique et de commerce sont conservés dans les archives des tribunaux de commerce.Pour les actes de sociétés, consulter les archives des justices de paix (jusque 1958) puis des tribunaux d’instance.un règlement d’entreprise, des conventions et accords collectifsConsulter les archives des conseils de prud’hommes.une contraventionConsulter les archives des justices de paix (tribunal de simple police, 1800-1958) puis des tribunaux d’instance → jugement pénal.un délitConsulter les archives des tribunaux de première instance à compétence correctionnelle (1800-1958) puis des tribunaux de grande instance à compétence correctionnelle → jugement pénal.un crimeConsulter les arrêts rendus par la cour d’assises depuis 1810.Si l’accusé est mineur au moment des faits, consulter les jugements rendus par le tribunal pour enfants (conservés dans les archives des tribunaux de grande instance).
Banque Livre Audio,
Ligue 1 Clean Sheets 19/20,
Journaliste Nice-matin,
On Se Retrouvera Laëtitia Milot,
Jonathan Matijas Origine Mère,
Flame Flamenco Spanish Eyes,
Boulevard Définition,
Jonathan Germain Date De Naissance,