�Y�˵&B"rsYmg��[. Nous agissons pour les Tribunaux Judiciaires et de Commerce du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble : Bourgoin-Jallieu, Gap, Grenoble, Valence, Vienne, Montélimar, Romans-sur-Isère ; ainsi que pour le tribunal administratif de Grenoble. masseur-kinésithérapeute, Maitrise Droit, mention carrières judiciaires et sciences criminelles (Paris 1), Master 2 juriste d’entreprise spécialisé en droit des affaires (IAE/Mendes France), Diplôme troisième cycle gestion de patrimoine (Clermont-Ferrand), Attestation ostéopathe (MTM), - MOREL-LAB Véronique Massage - Kinésithérapie D.E. Univ. Univ. Comparer les statuts juridiques en praticien libéral, La représentativité de la profession d’ostéopathe en France, Un master pour les kinésithérapeutes au Luxembourg, Listes des experts en Ostéopathie des Cours d’Appel (2018), La prise en charge des allergies alimentaires, XVIème Rencontres d’ostéopathie comparée - JUIN 2021, Cheminement de soins ostéopathiques, du préconceptionnel jusqu’au post partum. Evalvé met ci-dessous à votre disposition la liste des experts judiciaires agréés pour l’évaluation immobilière. Les Compagnies d'Experts près les Cours d'Appel sont regroupées en un Conseil national (CNCEJ). La « Compagnie des Experts de Justice du ressort de la Cour d’Appel et du Tribunal Administratif de Bordeaux » a été créée en juin 1931 par les Présidents ou délégués des groupements de techniciens de la région du Sud-Ouest sous le nom de « Chambre des Experts Judiciaires du Sud-Ouest de la France ». COUR D’APPEL DE RENNES Liste des experts de l’année 2020 inscrits par l’Assemblée Générale du 15 novembre 2019 - liste à jour au 20 janvier 2020 Service des experts de la Cour Place du Parlement de Bretagne-CS 66 423- 35 064 RENNES CEDEX Mail : experts.ca-rennes@justice.fr . Il propose à ses visiteurs non membres une présentation du monde de l'expertise judiciaire, et en particulier de celui des experts près la Cour d'appel d'... L’UCECAAP fédère compagnies mono et pluridisciplinaires regroupant experts inscrits sur la liste des experts judiciaires de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. La cour se réjouit par ailleurs d’accueillir 14 nouveaux experts dans le ressort du tribunal administratif de la Guyane qui n'en comptait qu'un seul jusqu'alors. COUR D’APPEL DE PAPEETE Palais de Justice 42, avenue Pouvana’a a Oopa BP 101 – 98713 PAPEETE Polynésie Française Tel : (00.689) 40 41.55.00 Fax : (00.689) 40 45.37.67 ou (00.689) 40 42.44.16 E-mail : sec.pp.ca-papeete@justice.fr LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES ETABLIE POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PAPEETE POUR L’ANNÉE 2020 Ostéopathie - Acupunctur, - ROAUX Catherine épouse LE RAY Ostéopathe, DU Réparation juridique du dommage corporel, - BLIN Didier Dipl. Une action a été engagée auprès de la Cour d’Appel pour examiner les adaptations envisageables. Le document Dossier-Expert vous indique les pièces à fournir si vous souhaitez constituer un dossier pour une inscription sur la liste des experts de la Polynésie française.. Si vous souhaitez obtenir des informations sur le métier d'expert, consulter cette fiche technique. LISTE ALPHABETIQUE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRÈS LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY – Année 2020 Nom Prénom Rubrique Inscr Naiss Téléphones Spécialité Fax Adresse 1 Adresse 2 C.P. Masseur-kinésithérapeute, Dipl. DOLMEN : dysfonctions ostéopathique liées à la mucoviscidose - évolution naturelle; L’Ostéopathie dans la prise en charge pluridisciplinaire des patients atteint du COVID-19 aigus et convalescent; Ostéopathie, réorientation des patients et indications Univ. Prof. Santé sportifs prof.ht niveau, Diplôme Interuniv. Les experts judiciaires sont des professionnels de toutes les spécialités qui mettent une part de leur activité au service de la Justice. Bienvenue sur l'annuaire des traducteurs interprètes assermentés de France, experts judiciaires auprès des Cours d'Appel. Univ. Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation : Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel Cour de cassation L’UCECAAP fédère 17 compagnies regroupant 1114 experts inscrits sur la liste de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence Ils sont désignés par la cour d'appel et les tribunaux de son ressort, à l'occasion de litiges. Juridique du dommage corporel, Dipl. Tous les membres de cette compagnie, à un moment de leur carrière professionnelle, ont prêté serment à la suite de leur nomination sur la liste officielle des experts judiciaires publiée par la cour de cassation et la cour d’appel de Chambéry. juri. EXPERTS DE JUSTICE D'ORLEANS - Compagnie des Experts de justice du ressort de la Cour d'Appel et du Tribunal Administratif d'Orléans ��F�ۇݢ�ч��%}>+x�~>9�w=��w�R� juri. ;�9��\��"�[l�6�a/P��E,2����V5\��H��� Notre compagnie Pluridisciplinaire est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Formation Expertise judiciaire, - GOLDET Ruben DESS MPR DU/Appareillage handicapés moteurs DU/traumatologie sportive DU/médecine manuelle et ostéopathie DU/réparation juridique du dommage corporel DU/handicaps sensoriels et rééducation des troubles de l’équilibre-DES médecine physique et de réadap, D.I.U Formation des professionnels de santé à la douleur, - HERRMANN Roger Doctorat en ostéopathie, Diplôme d’État de masseur kinésithérapeute, - KOUMOUVI Koumou Modeste Ostéopathe mention très bien, Cert. La compagnie des experts Près la Cour d’Appel de Saint Denis de La Réunion est affiliée au Conseil National d’Experts de Justice – CNCEJ. Toutefois, l'adhésion à une compagnie n'est en rien obligatoire et de ce fait, elles n'ont pas le statut des Ordres professionnels. dommage corpo Réparation juridique dommage corporel, Capacité Evaluation et traitement de la douleur, DU 2007 - DU soins palliatifs, Capacité pratiques médico-judi 2007 - Capacité pratiques médico-judiciaires, DU 2008 – DU analgésie anesthésie loco-régionale, DIU de médecin manuelle ostéop 2010 - DIU médecine manuelle ostéopathie, DIU Médecine manuelle et d’Ostéopathie, - LECLERC Johan - Diplôme de Docteur en médecine, DU antibiothérapie 1996 - DU antibiothérapie, Capacité Gérontologie, Capacité Médecine d’urgence, Capacité Médecine de catastrophe, DIU Accueil des urgences en service de pédiatrie, DU 2000 - DU régulation médicale dans un CRRA, DIU 2001 - DIU prise en charge de la douleur, DEM repar. hޤ�mS�8�A��?���~�_f:�Hz�� Vous trouverez toutes les listes des experts judiciaires agréés du tribunal, Cour d’Appel par Cour d’Appel, avec également la liste des Experts agréés de la Cour de Cassation. Vous pouvez cliquer sur chaque lien et télécharger directement la liste qui vous intéresse. en Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles - C.E.S Biologie et Médecine du Sport - D.U Thérapeutiques Manuelles - RJDC - CAPEDOC, - VALADOU Kinésithérapeute - Rééducation fonctionnelle - Diplôme Universitaire d’expertise judiciaire, d’assurance et d’évaluation du préjudice corporel - 20 novembre 2017, Diplôme d’État de Masseur-Kinésithérapeute – 16 mars 2007, titre d’ Ostéopathe, - DELAPIERRE Thierry Diplôme d’État Masseur Kinésithérapeute, Titre d’ostéopathe, Diplôme Universitaire responsabilité médicale 2010, Diplôme Universitaire Expertise judiciaire d’assurance et d’évaluation du préjudice corporel, - ARMENGAUD Philippe DIPLÔMES : DE de kinésithérapie – Diplôme d’ostéopathie - certificat d’expertise - DU D’expertise. La cour administrative d'appel . Manipulateur électroradiologie médicale, Ostéopathe, - BAILLY Jean-Thomas (masseur-kinésithérapeute) Diplôme d’État de masseur -kinésithérapeute en 2002, Diplôme d’Ostéopathie en 2010, DU - Diplôme d’université droit de l’expertise judiciaire en 2017, - BEAUME Stéphane ostéopathe - ostéopathe du sport Maîtrise de Sciences Diplôme d’ostéopathe (2010) - maîtrise sciences du mouvement (2011) - DU santé publique (2014) - Master droit de la santé (2016), - PERIS Magali (ostéopathie) Diplôme : Diplôme d’ostéopathe (CADF 2000) - Autorisation d’user du titre (DRASS 34 - 2007), - RAVEL Frédéric MASTER 2 de sciences de l’éducation (Université d’Aix en Provence 2011) ; Certificat d’ostéopathie (Lyon 2006) ; Diplôme d’Etat Kinésithérapeute (Montpellier 1981), Diplôme Universitaire Diplôme universitaire de réparation juridique du dommage corporel obtenu à l’université de Lyon en 2015, - DELBOS Alain DU Réparation juridique du dommage corporel option Médecin expert judiciaire, Diplôme d’état Masseur-Kinésithérapeute, Brevet Secouriste de la Croix Rouge, Diplôme d’ostéopathie, - JORGE DO MARCO Pascal kinésithérapeute, kiné respiratoire, ostéopathe Diplôme masseurs kinésithérapeutes, - FELUMB Christian - DU droit du dommage corporel et indemnisation, Certificat collège international d’étude de la statistique, Attestation Hypnopraticien, Diplôme Ostéopathie, Diplôme Étiopathie, Certificat Aptitude professionnelle, Diplôme d’état Masseur-kinésithérapeute, Baccalauréat Série D, - DIARD Marc - Diplôme d’état de masseur kinésihérapeute, DU Neurorééducation du Mouvement, DU Droit du Dommage - Corporel et Indemnisation, DU d’Expertise Judiciaire, d’Assurance et d’Évaluation du Préjudice Corporel, Titre professionnel d’Ostéopathe, - DIARD Marc - Diplôme d’état de masseur kinésithérapeute, DU Neurorééducation du Mouvement, DU Droit du Dommage - Corporel et Indemnisation, DU d’Expertise Judiciaire, d’Assurance et d’Évaluation du Préjudice Corporel, Titre professionnel d’Ostéopathe, - JOLY Yves- Doctorat Vétérinaire, CES Immunologie Parasitaire, DEA Interactions Hôte Parasitaire, CES Orthopédie et Traumatologie Animale, Diplôme d’Ostéopathie Vétérinaire, - BRIDE Emeric- Diplôme Inter Universitaire Réparation Juridique Dommage Corporel, Capacité Médecine Légale, Diplôme Inter Universitaire Médecine Subaquatique, Diplôme Inter Universitaire Thérapie Manuelle Ostéopathie, Baccalauréat scientifique D, - FALCOZ Edouard - Diplôme d’État de docteur en médecine (2011) - DESC de médecine et traumatologie (2012)-DIU de médecine manuelle et ostéopathie (2013)-DIU de médecine de rééducation (2016)-DIU de réparation juridique du dommage corporel (2017)-qualification de médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation (2018)-certificat d’aptitude à l’expertise du dommage corporel(2018, - AUBRY Yves - Docteur en médecine - C.E.S. Les compétences techniques sont vérifiées à travers la formation, les références, la réputation professionnelle et la notoriété des candidats. Notre compagnie est aujourd’hui composée de 209 membres et de 10 membres émérites. Nous remercions le CEJOE et Magali Péris Ostéopathe, Experte judiciaire, de nous avoir autorisé à publier cette liste d’experts judiciaires. %PDF-1.4 %���� Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort au titre de l'année 2021 est disponible. Liste des experts (mise à jour du 22 mars 2021) et barème indicatif des experts Vous trouverez en pièces jointes la liste des experts 2021; le barème des experts en matière civile et pénale établi à compter du 24 octobre 2018 ainsi que le tarif règlementé des indemnités dues aux jurés, experts, témoins, parties civiles et interprètes. dommage corpo Réparation juridique dommage corporel, Capacité Evaluation et traitement de la douleur, DU 2007 - DU soins palliatifs, Capacité pratiques médico-judi 2007 - Capacité pratiques médico-judiciaires, DU 2008 - DU analgésie anesthésie loco - régionale, DIU de médecin manuelle ostéop 2010 - DIU médecine manuelle ostéopathie, DIU Médecine manuelle et d’Ostéopathie, - BACONNET Dominique Doctorat en médecine, Diplôme interuniversitaire Médécine manuelle (Ostéopathie), Diplôme interuniversitaire Rhumatismes inflammatoires et maladies systémiques, - CORDIER Isabelle DES de rééducation et réadaptation fonctionnelle, DESC (Diplôme d’études spécialisées complémentaires), Capacité de médecine du sport, DIU médecine de médecine manuelle et ostéopathie, - TAKERKART Jean-Denis Kinésithérapie, Ostéophathie, Rééducation Fonctionnelle - Diplôme d’état Masseur-Kinésithérapeute, - MEUNIER CARUS VINCENT Fabrice masseur kinésithérapeute D.E. 03.88.32.38.88. secretariat@experts-judiciaires-alsace.net. h�bbd``b`���@���`�L�@"�H�����(" endstream endobj 5259 0 obj <>stream La Compagnie des experts près la cour d’appel de Douai a vocation à rassembler et représenter les experts inscrits sur la liste de cette cour. Accueil >Les professionnels du droit en Franche-Comté > Les experts judiciaires. 3e Cycle Répar. ;u� &�� cour d’appel de poitiers 10 place alphonse lepetit-cs 30527-86020 poitiers cedex tel : 05.49.50.22.00 fax : 05.49.41.62.81 liste des experts judiciaires etablie pour le ressort de la cour d’appel de … Nous sommes basés à Cébazat (63). Dernières Actualités . "Il y a plus de choses dans le ciel et sur la terre que n’en rêve votre philosophie" Lire la suite Lettre du Président La volonté de notre nouvelle équipe est d'apporter une modernité à la CEJICAM. L’origine des experts judiciaires inscrits en objets d’art auprès des Cours d’appel, depuis la dernière guerre mondiale, est édifiante : le commerce de l’art en fut le principal fournisseur. h��U]lTE��ݝ9g����F�ORIj���5�H�����JM�l�Fh"�%uQI $�,M�6}hK6�D��҄�l$-��M���լ�ŶD���{o�T��+ 瞙s�w��������F��oT�(��.\©�`w�pw"�C�+��;4�vC�+� Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus. Vous trouverez toutes les listes des experts judiciaires agréés du tribunal, Cour d’Appel par Cour d’Appel, avec également la liste des Experts agréés de la Cour de Cassation. Liste des Experts de justice de France, Experts Judiciaires par département, par ville, par Tribunal de Grande Instance, par Cour d'Appel, par Spécialité, Expert de Justice par Dominance, Expert France, Expert judiciaire assermenté, tous les Experts de France. - DUMAY Olivier Docteur en médecine Exercice ostéopathie, DU Réparation juridique du dommage corporel, - RENZULLI Jean, Docteur en médecine , DESU Procédure et expertise en assurance de personnes, DIU Médecine manuelle orthopédique, DES Biologie et médecine du sport, DU Réparation juridique du dommage corporel, DIU Médecine manuelle-ostéopathie, Rubrique F-08.02 – Auxiliaires réglementés, - RIDEL Frank Michel Jean (Valbonne) Diplôme d’État de masseur-Kinésithérapeute, - GAILLARD Hervé (Marseille) Diplôme en ostéopathie en 1994, Diplôme d’état de masseur-kinésithérapeute en 1985, - PROIETTI Patrice Diplôme d’État de kinésithérapeute (spécialité Ostéopathe), DU Expertise judiciaire, d’assurance et d’évaluation du préjudice corporel, diplôme Universitaire d’évaluation du préjudice corporel, - RUDOWICZ Philippe Baccalauréat baccalauréat scientifique ;1976, DEUG Mathématique-Physique-CHi 1978 ; Créteil, Diplôme masseur kinésithérapeute ; 1983, Diplôme ostéopathie ; 1999, Diplôme d’études universitaire expert juridique et judiciaire ; 2013 ; université de Nice, - GAILLARD Hervé (Marseille) Diplôme en ostéopathie en 1994, Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute en 1985, - IGLESIAS Pedro-Francisco Diplôme EN 1983 MASSEUR-KINESITHERAPEUTHE, Diplôme EN 2000 OSTEOPATHIE, diplôme universitaire EN 2017 EXPERTISE JUDICIAIRE, - RENZULLI Jean, en période probatoire, Docteur en médecine , DESU Procédure et expertise en assurance de personnes, DIU Médecine manuelle orthopédique, DES Biologie et médecine du sport, DU Réparation juridique du dommage corporel, DIU Médecine manuelle-ostéopathie, - DUVAL Thierry DIU de médecine manuelle ostéopathie, DIU de physiopathologie et d’exploration des fonctions neuro-sensorielles ORL, - LECLERC Johan - Diplôme de Docteur en médecine, DU antibiothérapie 1996 - DU antibiothérapie, Capacité Gérontologie, Capacité Médecine d’urgence, Capacité Médecine de catastrophe, DIU Accueil des urgences en service de pédiatrie, DU 2000 - DU régulation médicale dans un CRRA, DIU 2001 - DIU prise en charge de la douleur, DEM repar. Concernant la Cour d’Appel, la récente mise en application stricte de l’article 714 du code de procédure civile a engendré un allongement du délai de règlement des experts après la taxation par le juge. 5268 0 obj <>stream Siège de la compagnie: Cour d'Appel de Colmar Secrétariat : Christiane Herzog et Véronique Eschenlauer 8 rue du Fossé des Tailleurs 67000 Strasbourg Tél. 0 @�Fj�w8����F%��N¨����z�y�E����㻮�x�����x8Y�Gy"G��\�����b��E1�x��s^�I��"��Dž��9��1N��?�>~�;1��+.B����b�� \��3w�s' ����$t��$A 缤�#�sx��zz����gBk�z��%C'�='�}'�KJ"u�s��N"cHR3�(�D�#[�i^ϥ�_�4.��d��\�;�#�~���ؕ?���Ѯ��O��3�z��㓅�����:��r�`v�"�G���F�� Juridique du dommage corporel, Dipl. Compagnie des Experts Architectes près la Cour d’appel de PARIS superleon 2020-07-07T09:57:47+02:00. Vous trouverez joint à cet article la liste des experts judiciaires de la Cour d’Appel de Bordeaux pour l’année 2020. %%EOF L’UCECAP organise la formation à la procédure judiciaire et aux principes directeurs du procès par le CFCECAP, son centre de formation. Masseur-Kinésithérapeute, Diplôme d’Ostéopathie, Diplôme Interuniv.Form. La CIE D’EXPERTS PRES DE LA COUR D’APPEL DE RIOM est une structure réunissant des experts dans différents domaines d’activité. d’expert en kinésithérapie, - KEMMOUN Pierre-Jean D.E. a���2�`M+̀{��y���~ݳ��;4k���)����c(@� +�/[20����CB�y�}��D&'��K�4�|��4q��� m(v����7�I�h�G_M^��ّRu�d�JAի�jP�~2�{3��0_u�4I"]"�0ɳ�0aA��S��Ġ�Z�V�1y(*0i�uh�ܼ[�H{7�_0A(a ���W�Bd��(-��k�.�� ���:Tg����{�K+�K�m(\�Lb�w�i�@��g�g�h����x�q��kjFqw{$���]�q[~M"�V%��{�)�~|ɟ�TȖ�m��Y�I�X���i1��z. programme-semaine-de-lacces-au-droit-2021.pdf (999 KB) abribus-semaine-de-lacces-au-droit-2021.pdf (2 MB) vendredi 30 avril 2021, 15:04. 5261 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<28BF4E5E4E758A4164004E56FFFA0108><821251472DC3B44393948038109C1F25>]/Index[5254 15]/Info 5253 0 R/Length 56/Prev 935431/Root 5255 0 R/Size 5269/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream La notoriété et les compétences primaient sur le niveau des études. La territorialité de la cour d’appel de Douai recouvre les départements du Nord et du Pas-de-Calais. 1/ Vous souhaitez être inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Besançon pour consacrer une partie de votre temps au service de la justice dans le cadre d'une mission confiée par une juridiction : - formulaire d'inscription initiale (personne physique et personne morale) 2/a) Vous êtes déjà inscrit et souhaitez poursuivre votre mission : BILLET n°147- ARCHITECTURE MODERNE EN ALGÉRIE – 5 – L’ARCHITECTURE APRÈS L’INDÉPENDANCE. ��O �)�ϱz-�r���2DŽ��z]_zq��%,�M����uŗWe. ��2�E�ebBAX��Yؓ��� �p���J�J���q�# ���,2lB��m���+��� R�Y��{��ll��[��x Venez nous suivre sur les réseaux sociaux : Site réalisé avec SPIP 3.2.9 + ֋|5{���L$�Nn��|�4�?� �|��y�?�h^����U�m�y��ެ��pc=γ�].K��2�J>�y6��Q�� Masso-kinésithérapie, Certificat de scolarité Ostéopathie générale et crânienne, Attestation de formation jur. 2020_experts_ca_bordeaux. Ostéopathie en ligne : que nous apprennent les habitudes de recherche ? j���o?7���},vJ���j|E,�V�u}�����WE5��¼����VX߭�N��egs��gd�y�/o:j�)�u� �Lڞ�h��oA3�-h��.h�a���A�5rr"1J��( �N5�x�v�H۠��F�B�D���\��D Les experts de Justice peuvent se regrouper au sein d'associations loi de 1901, qui portent le nom de Compagnies. Une rubrique où le terme « ostéopathie » est inscrit, mais aucun médecin-ostéopathe expert n’est inscrit : - TENENHAUS Jean Marc kinésithérapie ostéopathe exercice exclusif - Du expertise de justice 2015, Diplôme ostéopathie 94, Diplôme d’état de masseur kinésithérapeute, - LAPEYRE Eric - Docteur en médecine Docteur en médecine, Médecine DU Médecine tropicale - 1986/1987, DU Santé et développement - 1986/1987, DU Désastres sanitaires - 1986/1987, DU d’appareillage des handicapés moteurs - 1997, Diplôme universitaire Médecine de la plongée et du travail en atmosphère hyperbare - 1995, Diplôme interuniversitaire de podologie Paris V et VI, Diplôme interuniversitaire d’ostéopathie, Diplôme d’études spécialisées médecine physique et réadaptation - 1999, Master BIOLOGIE SPORT SANTÉ - 2003/2004, Diplôme universitaire d’urodynamique - 1998, Diplôme Traumatologie sportive – 1996, - PLAUCHUT Julien KINESITHERAPEUTE-OSTEOPATHE Diplôme d’état de masseur-kinésithérapeute (2010), ostéopathe diplôme (2013), - BAILLAIS François Diplôme D’état de Masseur-Kinésithérapeute le 29 Juin 1982 region Ile de France, Diplôme D’OSTEOPATHE le 16 novembre 2012 Gennevilliers, Formation au Drainage Lymphatique Manuel session 1990 PARIS, Formation Expertise Judiciaire EN KINESITHERAPIE Année 2009/2010 PARIS, Formation Pratique aux techniques vertébrales et périphériques, Certificat formation pratique à la Rééducation Périméale et Uro-Gynécologique clycle 1991 PARIS, Attestation D’initiation à l’Endermologie lle 21 et 22 Novembre 1996 VALENCE, Attestation CENTRE DE STAGE Réadaptation Cardio Vasculaire Ambulatoire Année 1999 Rueil Malmaison, Formation ENDERMOLOGIE THERAPIE TISSULAIRE LPG LIPOMASSAGE LE 1 ET 2 Février 2007 VALENCE, Diplôme GOLF KINE LE 25 MARS 2007 PARIS, Diplôme ECOLE DU DOS MAIL 14 MARS 2008, - BELLINA Rémi Diplôme D’état de Masseur Kinésithérapeute 1981, Diplôme d’Ostéopathie CO 1999, DO 2007. f����F0�w[/�-P� "Le titre d'expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel est expressément protégé. Aux termes de l’article 4 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971, toute autre personne qui aura fait usage de cette dénomination sera punie des peines prévues …
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