Découvrez ce que L'UFC-Que choisir fait pour vous. Demande de prolongation d'un mi-temps thérapeutique, 4. Télécharger en .docx pour les versions de Microsoft Office postérieures à Office 2007, Faites baisser votre facture annuelle d’énergie, Ingrédients indésirables dans les cosmétiques, Trouvez la mutuelle santé adaptée à votre profil, Trouvez la multirisque habitation la moins chère, Comment choisir une bouteille de champagne, Trouvez le supermarché drive le moins cher près de chez vous, > Système de santé - Complémentaire santé, Thématique Système de santé - Complémentaire santé, la lettre type « Sécurité sociale - Litiges administratifs », Droits de reproduction et de diffusion réservés. En conséquence, les blocs adresses Expéditeur et Destinataire vont être automatiquement ajoutés à la première page de vos documents.Veuillez laisser cette zone blanche pour ne pas perdre de contenu et vérifier la prévisualisation avant l'envoi. La copie du rapport est alors immédiatement adressée au médecin traitant. En cas de désaccord, ce dernier sera nommé par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS). Vous avez sélectionné l'option recto avec l'envoi de votre lettre, pour un coût total de . Lettre recommandée Courrier simple Publipostage Modèles de courrier. Vous souhaitez contester cette décision d’ordre médical. À noter C’est à la Caisse de supporter l’ensemble des frais de l’expertise médicale (honoraires et frais de déplacement du ou des médecins, et frais de déplacement de l’assuré). Nos offres Les assureurs font remplir des questionnaires de santé par les médecins traitants de leurs clients avant ou après la…, Il y a un risque que ne couvrent pas les contrats multirisques-habitation : celui de voir votre assureur refuser de vous…, Déclarer un médecin traitant est une exigence de l’assurance maladie. Dans les autres cas, le recours à l’expertise médicale peut être refusé par la Caisse. La préparation de votre lettre n'est pas terminée. En choisissant l'option recto/verso et en diminuant la quantité de papier nécessaire à la constitution de votre courrier, le prix de votre courrier passerait à vous faisant réaliser une économie de pour un service identique, en améliorant au passage le bilan écologique de votre envoi. Document data will be reset. (Journal officiel, numéro spécial, no 1, pp. Ex. Présentation de l’UFC-Que Choisir Nos offres aux professionnels . Please enter a name for the new model. Veuillez entrer votre mot de passe ci-dessous: Vous n'êtes pas encore inscrit ? Lettre d’engagement de prise en charge de stagiaire, 7. 1-36.) Vous n'avez pas sélectionné l'option Ajout d'un porte adresse. Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail. Lettre de recommandation pour une bourse. En cas de désaccord avec le médecin-conseil de la Sécurité sociale sur votre état de santé, le recours à une expertise médicale est nécessaire. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de signalement d'informations inexactes/d'erreurs concernant une carte vitale". Modification de coordonnées bancaires pour un abonnement, Lettre de changement d’adresse à la poste, Lettre de changement d’adresse à la poste, Signaler la non-réception d’un magazine, réduire, Candidature pour un poste de Chargée de communication, Demande de mot de passe plus... Demande de mot de passe, Modification forfait téléphonique, Demander la communication de documents administratifs, Résiliation assurance téléphone mobile, Rétractation après abonnement téléphone mobile, Demande d'une baisse de tarif à son opérateur téléphonique, Rétractation d'un déménagement, Lettre pour annoncer un déménagement, réduire, Annulation rendez-vous, Annulation invitation à un mariage plus... Annulation invitation à un mariage, Demande de licence à son club de sport, Confirmation de présence à un mariage, Demande de changement d'heure du mariage, Invitation à l'inauguration d'un bâtiment, Prévenir ses voisins d'une fête, Demande de célébration de mariage, Demande d'adhésion à une association de chasse, Demande de rendez-vous avec un responsable religieux , Invitation à un anniversaire, Lettre de remerciement après un anniversaire, Lettre de mise en demeure de s'exécuter, Lettre de félicitations suite à un mariage, Mise en demeure pour atteinte à la réputation, Mise en demeure de payer, Lettre de désaccord, Lettre remerciant quelqu'un pour son aide, Demande de réparation à son propriétaire, Invitation à un anniversaire, Lettre de remerciement après un anniversaire, Invitation à une cérémonie, Lettre de parrainage pour l'adhésion d'un ami à un club privé, Voeux de rétablissement à une connaissance, Informer de coupure d'eau prévues dans l'immeuble, Relance pour le trouble occasionné par le voisinage, Souhaiter la bienvenue à un voisin, Demande d’aide financière, Décliner une invitation, Signaler un enfant victime de maltraitances, Annonce d'une modification des horaires à une assistante maternelle-nourrice, réduire, Demande d'obtention d'une aide médicale d'Etat, Déclaration de changement de son médecin plus... Déclaration de changement de son médecin traitant de référence, Lettre de réclamation à un hôpital, Demande d'obtention d'une aide médicale d'Etat, Demande d'obtention de la Protection Universelle Maladie, Déclaration de choix de son médecin traitant de référence, Déclaration de changement de son médecin traitant de référence, Annuler un entretien pour raison de santé, Demande d'absence pour visite médicale personnelle, Demande de compte-rendu paramédical, Plainte au conseil de l'ordre national des infirmiers, Litige médical avec la sécurité sociale, Réclamation pour non respect d'un avis médical, Remerciements pour soins reçus, Signaler un vol à l'hôpital, Demander le compte-rendu d'entretien avec un médecin-conseil, Contestation du nombre de nuitées facturé par une clinique, Contestation d'un complément d'honoraire suite à une opération, Résiliation de la mutuelle de son animal de compagnie, Lettre d'accord de don d’organes, Lettre de refus de don d’organes, Demande d'allocation personnalisée d'autonomie, Lettre de demande de protection universelle maladie (PUMA), Lettre de demande d'exonération du ticket modérateur, Contester un complément d'honoraire suite à une opération, Demande de contre-expertise médicale à l'assureur, Lettre de recours après un accident médical, Lettre de remerciement à un professionnel médical pour les soins effectuées, Demande d'allocation journalière de présence parentale, Demande d'examen de prévention en santé, Recours administratif d'une décision de la CDAPH, Demande de décision d'invalidité à la CPAM, Déclaration d'un accident de travail à la CSS par le salarié suite à la non déclaration de l'employeur, Demande de dossier médical au médecin de travail, Demande d'autorisation de sortie du département à la CPAM pendant la période d'arrêt maladie, réduire, Candidature pour un poste de bénévole, Candidature au poste d’assistant de dire plus... 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Factures impayées avec mise en demeure , Régularisation d'un chèque sans provision, Facture impayée 1ère relance, Remboursement d'un article suite à une réclamation, Réponse à une demande de tarifs, Annonce d'une baisse de prix sur les produits, Erreur de livraison, Résiliation du contrat d'un client, Annonce aux clients d'une rupture de stock, Confirmation de l’envoi d’une commande, Annonce aux clients d'une annulation de commande, Annonce d’augmentation des prix, Réponse à une réclamation client, Offre de remise pour fidélité, Proposition de service, Remerciement pour fidélité client, Envoi d'un descriptif produit à un client, Relance client perdu, Acceptation delai de paiement , Demande de témoignage aux clients, Accusé de réception marchandise retourné pour réparation, Rendez-vous manqué pour installation, Avis de retard d'expédition, Refus d'approbation de crédit, Réponse à une demande de référence de distributeur, Annonce de suspension de livraison avant réception de paiement, Acceptation d'annulation d'une commande, Refus d'une réclamation d'un client, Demande de remboursement des dettes, Demande d'informations sur le rejet de livraison, Excuses pour une erreur de facturation, Résiliation d'un contrat pour non paiement factures, Prélèvement automatique, Facture impayée - 2ème relance, Facture impayée - relance avec mise en demeure, Avis d'expédition, Demande d'information sur historique de crédit, Notification refus de crédit, Accuser réception du paiement par votre client, Lettre de rappel de remboursement - Deuxième préavis, Lettre de rappel de remboursement - Dernier préavis, Notification de fin de contrat de distribution, Lettre de transmission de facture proforma, Réponse à une demande de renseignement, Remerciement pour les avis des clients, Notification de transfert de compte, Lettre de recouvrement - Proposition de remboursement, Lettre de transmission d'offre, Lettre de confirmation d'un accord de remboursement, Annonce de promotions, Informer un client d'un rejet de prélèvement, réduire, Changement de régime imposition IS, Changement de régime imposition TVA, réduire, Candidature retenue, Candidature non retenue plus... Candidature non retenue, Rupture période d'essai, Promesse d'embauche, Confirmation de stage, Refus de stage, Prolongation période d'essai, Déclaration accident du travail à la CPAM, Entretien préalable de licenciement avec délégué du personnel, Entretien préalable de licenciement sans délégué du personnel, Entretien préalable licenciement association avec délégué du personnel, Convocation entretien préalable licenciement sans délégué du personnel dans l'association, Convocation entretien préalable licenciement absence poste, Entretien préalable de licenciement, Lettre de recommandation pour un employé, Demande de justificatifs d'absences injustifiées, Nomination d'un salarié au poste de responsable, Convocation à la réunion des délégués du personnel, Lettre d'augmentation de salaire, Réponse à une lettre de démission avec préavis, Refus d'augmentation de salaire, Designation d'un représentant syndical au CSE, Annulation d'un ordre de mission, Demande de complément de dossier d'un employé, Lettre de félicitations suite à une promotion, Déclaration de changement de planning d'un salarié, Lettre de recommandation suite à un stage, Lettre affirmant la nomination d'un nouveau dirigeant de l'entreprise, Confirmation de rendez-vous, Procuration Postale, Mise à pied disciplinaire, Mise à pied conservatoire, Avis de promotion, Invitation à un entretien d'embauche, Organisation des élections du comité social et économique, Déclaration de travaux dangereux, Accusé de réception CV, Accusé de réception d'une demande d'emploi, Lettre de bienvenue à un nouvel employé, Demande de renseignements employé avant l'embauche, Avertissement à un salarié, Remerciements pour participation au test de recrutement, Réponse à une demande de mutation géographique, Lettre de licenciement d'un salarié, Confirmation de recrutement, Lettre non renouvellement CDD, Demande de prolongation de stage, Licenciement pour inaptitude, Lettre de transmission de prime de Noël, Octroi de prime, Convocation à un stage, Invitation à un repas professionnel, Accusé de réception d'une demande de stage, Lettre de refus de recommandation, Demande de référence sur les qualifications d'un candidat, Notification de vacance de poste, Notification de suspension de prime, Lettre de transmission de contrat de travail, Réponse candidature pour poste occupé, Lettre d'acceptation de démission sans préavis, Lettre d'encouragement à l'équipe de vente, Convocation à la médecine du travail, Lettre d’engagement de prise en charge de stagiaire, Demande d'autorisation parentale d'embauche d'un mineur, Demande d'autorisation de l'inspection du travail pour l'embauche d'un mineur, Demande d'autorisation à l'inspection du travail de licencier un salarié protégé, Report de rendez-vous de convocation pour absence, réduire, Communication RIB société, Demande de changement de nom commercial plus... Demande de changement de nom commercial, Notification de changement raison sociale, Demande de publication d'une annonce légale de constitution, Déclaration d’existence, Demande d'attribution de numéro TVA intracommunautaire, Demande de crédit à la création d'entreprise, Lettre de présentation d'une société, Demande de location de terrain communal, Demande de panneau d'indication d'entreprise, Demande de location d'un terrain agricole, Notification de changement d'adresse de l'entreprise à la banque, Demande de numéro SIRET de l'entreprise à l'INSEE, Demande de proposition rachat de parts sociales à un associé, Déclaration d'une cessation d'activité, Notification de changement d'adresse de l'entreprise à la banque, Appel d'offre, Convocation à une assemblée générale d'entreprise, Résiliation d'un contrat avec un fournisseur, Invitation à une journée porte ouverte, Résiliation d'un contrat avec un fournisseur avant terme, Lettre de prolongation de contrat, Convocation à l'assemblée générale des actionnaires, Convocation à la réunion du conseil d'administration, Réponse positive à une proposition, Refus d'une proposition, Invitation pour une inauguration de nouveaux locaux d'une entreprise, Lettre de vœux de fin d'année aux actionnaire, Invitation à un séminaire professionnel, Annonce du lancement d'un nouveau produit ou service, Soumission d'offre pour avis, Démission de son statut d'associé d'entreprise, Lettre de démission d'un gérant d'une entreprise, Lettre d'autorisation de négocier, Notification concernant l'assemblée générale annuelle, Renonciation à la convocation de la réunion du conseil d'administration, Attestation de vote du conseil d'administration, Demande de dépôt de garantie, Proposition d'achat de société, Proposition de produits pour la distribution, Lettre d'entente sur le contrat proposé, Demande de remboursement pour paiement en double, Attestation de remise de matériel informatique, Demande de rendez-vous pour proposer un partenariat, Demande de réservation d'une salle de réunion, Lettre de refus d'une demande de partenariat commercial d'entreprise., Lettre de clôture de compte bancaire professionnel, Attestation de remise de matériel informatique, Lettre d'accompagnement d'un devis, Notifier un changement du lieu de réunion, Demande d'agrément d'un correspondant social, Demander le renouvellement d'un mandat d'administrateur, Renonciation du mandat par le mandataire, réduire, Demande de désignation d'un avocat, Contester les frais de justice plus... Contester les frais de justice, Plainte contre un avocat pour faute professionnelle, Demande des scellés à un huissier après un décès, Demande d’injonction de payer, Contestation d’une injonction de payer, Notification de poursuite en justice, Procédure de recouvrement de créance, réduire, Demande de présence des forces de l'ordre, Demande de sponsoring plus... Demande de sponsoring, Demande du numéro SIRET pour une association, Demande de don pour une association, Demande de parrainage d'une action culturelle, Demande de mise à disposition d'une salle de classe pour un événement, Lettre de remerciements suite à un don, Remerciement pour parrainage d'une association, Invitation à un événement sportif, Invitation à une réunion d'association, Attestation d'activité au sein d'une association, Lettre de démission du conseil d'administration, Pouvoir Conseil d'Administration, Demande d'agrément pour une association, Refus d'un nouvel adhérent à une association, Demande d'adhésion à une association, Acceptation d'un nouveau membre à une association, Demande d'organisation d'un événement d'association, Demande de carte d'adhérent à une association, Invitation à rejoindre une association, Exclusion ou suspension d'un adhérent d'une association, Invitation pour une inauguration d'une association, Appel de cotisation aux membres d'une association, Déclaration de dissolution d'une association, Attestation de paiement d'une cotisation associative, Candidature au bureau d'une association, Démission d'une association, Demande d'attestation de versement de cotisation, Demande d'un terrain de sport à la mairie, Attestation de bénévolat, Demande d'aide en matériel associatif, Demande de devis pour l'animation d'une soirée, Demande de subvention, Procuration sur compte bancaire, Demande de passage de la Commission de sécurité, Demande d’autorisation d’occupation du domaine public, Lettre de remerciement pour volontariat, Invitation à un évènement culturel adressée au maire, Demande de transport pour une sortie associative, Annonce de la création d'une association, Remerciement suite à l’octroi d’une subvention, Rapport d’activité, réduire, Lettre de démission en vue d'une formation, Demande de mutation suite à un problème médical, réduire, Annonce de l'ouverture d'un site internet, Annonce du départ d'un employé, réduire, Mon(es) document(s) Modifier Télécharger un document, Type de courrier ModifierLettre recommandée avec AR (J+1), Date prévue de livraison ModifierVendredi 28 mai, Impression du (des) document(s) ModifierN&B / Recto-Verso, Mentions postales Modifier Avec pavé expéditeur, Type d'enveloppe Modifier Enveloppe Imprimée, Abonnez-vous aujourd'hui pour pouvoir planifier vos envois S'ABONNER, Quand vous êtes connecté(e), le formulaireci-dessus est rempli automatiquement. Le médecin-conseil de la Sécurité sociale vous avise qu’il considère que votre arrêt de travail n’est plus justifié du fait de la stabilisation de votre état de santé et, qu’en conséquence, il demande à ce qu’il soit mis fin au versement des indemnités journalières.
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