Peuvent être reconnues par la Régie pour produire et signer l’attestation de conformité requise par l’article 115 les personnes qui satisfont aux dispositions des articles 8.13 et 8.14 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2). Cette boîte doit être couverte, placée et entretenue de façon à ne pas transmettre des charges extérieures à la pompe, au réservoir ou à la tuyauterie. Dans les faits, néanmoins, ces actions resteront à peine étayées par le gouvernement et rarement appliquées face à la nationalisation de l'industrie pétrolière. Un équipement pétrolier ne peut être utilisé que s’il y a sur les lieux 2 extincteurs conçus pour combattre un incendie de produits pétroliers. Un jeu ou un manège doit être muni d’un dispositif d’arrêt de secours lequel doit porter le marquage «Arrêt de secours». Un disjoncteur différentiel doit protéger: l’appareillage électrique immergé dans l’eau d’une piscine; l’amplificateur d’audiofréquence raccordé à des haut-parleurs submergés dans une piscine; l’appareillage électrique se trouvant à moins de 3 m des parois intérieures d’une piscine et qui n’est pas séparé de la piscine par un mur, une cloison ou une clôture; le bain thérapeutique et la baignoire à hydromassage; la prise de courant située dans une salle de bains et installée à moins de 1,5 m de la baignoire ou de la cabine de douche. VIII. Le 19 juillet, le parti Tudeh et les dignitaires religieux liés à l'ayatollah Kashani appellent à la tenue d'une journée nationale de résistance pour forcer la démission d'Ahmad Ghavam. Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis d’une durée de 24 mois sont de, Si la durée du permis est inférieure à 24 mois, les droits exigibles sont déterminés au prorata du nombre de mois de validité du permis délivré par la Régie sans toutefois être inférieurs à, Les frais exigibles pour la demande d’approbation d’un programme de contrôle de la qualité ou le renouvellement d’une telle approbation sont de. Mossadegh, Baghai et les autres membres élus du Front national purent exercer leur mandat à partir du 25 avril 1950[39],[40],[41],[42]. Le propriétaire doit s’assurer que tout distributeur de carburant relié à un réservoir souterrain est muni d’un compteur et que celui-ci est calibré au moins une fois à tous les 2 ans. Une aire de stationnement dédiée doit être prévue pour chaque véhicule doté d’un récipient de gaz et destiné au transport routier de gaz, y compris celui en transit, sur le site d’une station de remplissage de propane ou d’une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer ou à distribuer du gaz naturel. Un équipement pétrolier à risque élevé ne peut être utilisé que s’il y a à proximité des extincteurs portatifs en bon état de fonctionnement. Le suffrage était un suffrage de classe et puisque les députés n'étaient initialement pas rémunérés financièrement pour leur travail, plusieurs mandats restaient sans candidats. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par: «code»: le «Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charge, CAN/CSA B44-00», y compris les mises à jour de juin, de novembre et de décembre 2003, le «Safety Code for Elevators, CAN/CSA B44-00», y compris les mises à jour de septembre 2002, de mai et de décembre 2003, visé au chapitre IV du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) pris en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) et tel que modifié par la section VII de ce chapitre; «norme»: la norme «Appareils élévateurs pour personnes handicapées, CAN/CSA B355-00», y compris les modifications du «B355S1-02 Supplément N°1 à CAN/CSA B355-00 Appareils élévateurs pour personnes handicapées» et les mises à jour de mars 2002 et d’octobre 2003, la norme «Lifts for Persons with Physical Disabilities, CAN/CSA B355-00», y compris les modifications du «B355S1-02 Supplement N°1 to CAN/CSA B355-00 Lifts for Persons with Physical Disabilities» et les mises à jour de mars 2002 et d’octobre 2003, visée au chapitre IV du Code construction; «ascenseur»: un ascenseur, un monte-charge, un petit monte-charge, un escalier mécanique, un trottoir roulant et un monte-matériaux visés au code et définis dans ce code; «appareil élévateur»: un appareil élévateur visé à la norme et défini dans cette norme. UTILISATION, ENTREPOSAGE ET DISTRIBUTION DU PROPANE DANS DES RÉCIPIENTS, TRANSPORT OU DISTRIBUTION DU GAZ PAR CANALISATION, UTILISATION, ENTREPOSAGE ET DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL DANS DES RÉCIPIENTS. Ce puits doit être constitué d’un tuyau perforé accessible à partir de la surface du sol, d’un diamètre minimum de 150 mm, monté verticalement et se prolongeant au moins sous le niveau du fond des réservoirs. L’assureur ou le titulaire du permis d’exploitation ne peut mettre fin à l’assurance que sur avis écrit d’au moins 60 jours à la Régie. Il doit être conservé dans l’établissement ou dans la résidence et être mis à la disposition de la Régie. Le propriétaire doit vérifier annuellement et s’assurer du bon fonctionnement de chaque soupape de sûreté de l’installation d’équipements pétroliers. Mohammad Reza Chah nomme alors Mossadegh à la tête du gouvernement. 119(2) Consentement du procureur général. Le propriétaire doit effectuer une fois par mois les essais de fonctionnement sur les robinets, les contrôles de débordement, les évents et les mécanismes de protection contre l’incendie. Le rapport de vérification établissant le caractère sécuritaire des façades doit contenir les renseignements ou les documents suivants: le nom, la signature et les coordonnées d’affaires de l’ingénieur ou l’architecte; une description du mandat, de la revue documentaire, des méthodes d’observation utilisées et de l’étendue de la vérification; la localisation et la description des défauts et leurs causes pouvant contribuer au développement de conditions dangereuses, tels que les infiltrations, les taches de rouille, les efflorescences, l’écaillage, les fissures, les déformations, les renflements ou les déplacements du revêtement, de même que les problèmes d’attaches relevés sur des éléments qui sont fixés à l’une ou l’autre des façades, comme les antennes, les auvents, les enseignes ou les mâts; la description des travaux correctifs à réaliser pour que les façades du bâtiment demeurent sécuritaires ainsi que l’échéancier recommandé pour leur réalisation; un sommaire du rapport confirmant que les façades du bâtiment ne présentent aucune condition dangereuse et, s’il y a lieu, que des recommandations ont été adressées au propriétaire visant à corriger les défauts constatés pouvant contribuer au développement de conditions dangereuses; La présente sous-section s’applique aux parcs de stationnement souterrains ou aériens avec dalle en béton dont une surface de roulement ne repose pas sur le sol. Établissements de soins, de traitement ou de, détention et résidences privées pour aînés, 2.9.3.7. Nous considérons qu'un gouvernement est illégitime pour accepter une telle humiliation. Avis clients. La vérification nécessaire afin de produire l’attestation de conformité visée à l’article 115 doit être effectuée dans les 12 mois qui précèdent la fin de la période qui y est prévue. On peut voir une photo de lui-même dans Assassin's Creed: Brotherhood avec une phrase qui rappelle qu'il a voulu « que l'argent du pétrole soit redistribué au peuple ». Le parlementarisme en Iran était cependant encore complètement nouveau. Les dimensions de cette fosse doivent permettre l’inspection et l’entretien de la pompe. Puis le gouvernement britannique se tourne vers le Conseil de sécurité des Nations Unies qui, le 1er octobre 1951, décide d'accepter la plainte britannique contre l'Iran et d'ouvrir des négociations pour trouver une solution. Le décret est porté à Mossadegh par le commandant de la garde impériale, le colonel Nematollah Nassiri. Outre les dispositions prévues par la présente sous-section, le propriétaire doit respecter les dispositions des articles 8.159 à 8.164 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2). Le titulaire du permis d’exploitation doit aviser la Régie, par écrit, de l’annulation de son assurance ou de tout changement qui y est apporté. La loi demandée par Mossadegh fut votée au parlement, mais les affrontements entre partisans et adversaires de Mossadegh se poursuivirent. Les robinets visés à l’article 7.1 doivent être du type thermostatique ou du type à pression autorégularisée et thermostatique combinés. Le propriétaire d’une installation d’équipements pétroliers comprenant au moins un équipement pétrolier à risque élevé doit obtenir un permis d’utilisation pour l’ensemble de ses équipements pétroliers à risque élevé situés à une même adresse, jusqu’à ce qu’ils soient retirés de leur lieu respectif d’utilisation. Installations de chargement et de déchargement. Les clientèles comprenaient aussi en partie des chefs de bandes capables de mobiliser les gens des classes populaires[73]. 1998, c. 24, a. Les parlementaires avaient prévenu Mossadegh qu'avec la dissolution du parlement, il donnerait au Chah le droit de le déposer et de le remplacer par un autre premier ministre. à tout étage où se trouvent des chambres, ces avertisseurs de fumée doivent être installés entre les chambres et le reste de l’étage sauf si les chambres sont desservies par un corridor, auquel cas, les avertisseurs de fumée doivent être installés dans ce corridor; dans chaque pièce où l’on dort qui ne fait pas partie d’un. L'émissaire est arrêté peu après par Momtaz. Le vitrage d’un véhicule doit être certifié conforme, selon le cas, à la norme «Verre de sécurité, trempé ou laminé, CAN/CGSB-12.1-M90» ou à la norme «Panneaux de vitrage de sécurité en plastique, CAN/CGSB-12.12-M90» publiées par l’Office des normes générales du Canada (ONGC). Ce dernier doit toutefois mettre en oeuvre un programme de contrôle de la qualité approuvé par la Régie conformément à l’article 119.2. Aucun véhicule dont le moteur est en marche ne doit être ravitaillé en produits pétroliers de la classe 1. Mossadegh ne répondit pas à la lettre, mais en novembre 1952, une résolution écrite par l'ayatollah Kashani, devenu entre-temps président du Majlis et soutenue par les députés du Front national visant à gracier le tireur est adoptée par le Parlement iranien. Mirza Mohammad avait deux frères, Mirza Hossein et Mirza Ali. Une procédure d’évacuation pour chaque jeu ou manège doit être établie par le propriétaire. Sur un site de classe B, le réservoir doit être muni d’un système de détection automatique de fuites. Toute installation utilisée pour le chargement par le fond d’un camion-citerne ou d’un wagon-citerne doit satisfaire aux exigences de l’article 8.206 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le compteur préréglable de cette installation doit être utilisé lors d’un chargement. À partir de juin 1951, plusieurs délégations britanniques et américaines se rendent à Téhéran pour négocier un règlement. Le nouveau Premier ministre fut Reza Khan, mais ce dernier n'offrit aucun poste à Mossadegh dans son cabinet. Un produit pétrolier de la classe 1 doit, s’il est distribué à partir d’un réservoir portatif, l’être au moyen d’une pompe manuelle munie d’un raccordement hermétique. Les mois passent et le pétrole iranien ne se vend toujours pas, même au quart du prix original. Mossadegh leur offre un emploi dans la nouvelle société SNIP, mais pas un n’accepte[56]. Le personnage est interprété par Claude Brasseur, en 2003, dans le téléfilm italien en deux épisodes de Lodovico Gasparini, Soraya. Mais, depuis la mi-1952, face aux décisions du gouvernement de Mossadegh et d'autres facteurs liés, la rupture était consommée : les forces religieuses menées par les ayatollahs Kashani, Bouroudjerdi et Behabahni appellent en définitive les bazaris à soutenir le Chah et Zahedi. Également, le Chah accord au plus jeune frère, Mirza Ali, le titre de Movasegh-al-Saltaneh (L'estimable du Royaume) et Mirza Mohammad a reçu le titre Mossadegh al-Saltaneh (Le juste du Royaume), ou de Mossadegh os-Saltaneh (en persan : مصدق السلطنه, Celui dont l’honnêteté a été constatée)[8], patronyme qu'il adoptera lui, ainsi que sa famille plusieurs années plus tard. Association pour la défense et la protection des animaux en France. » Lors d'une séance spéciale au Majlis tenue le 24 décembre 1950, le Premier ministre Razmara déclara au parlement : "Je tiens à préciser ici que l'Iran n'a pas actuellement les capacités industrielles pour extraire son propre pétrole et le vendre sur le marché mondial [...] Messieurs, vous ne pouvez pas cautionner un tel projet. Dans certaines villes, devant les bureaux de vote pour les votes négatifs, les partisans de Mossadegh s'étaient également rassemblés pour menacer les électeurs qui voulaient voter contre la dissolution du parlement[87]. L’index réservoirs/sol (R/S) est déterminé en multipliant le taux d’agressivité du sol par l’âge du réservoir. Fondation 30 millions d'amis. Les dispositions de l’article 308 du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) relatives à la tenue d’un registre pour chaque jeu ou manège, introduit par l’article 1 du présent règlement, sont applicables aux registres tenus en vertu du Règlement sur les jeux mécaniques (chapitre S-3, r. 1), ainsi qu’aux documents qui les accompagnent. Le propriétaire qui demande la délivrance, le renouvellement ou la modification d’un permis d’exploitation doit fournir à la Régie, sur le formulaire fourni à cette fin, les renseignements et les documents suivants: son nom, l’adresse de son domicile et, le cas échéant, le numéro d’entreprise du Québec qui lui est attribué en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises (. Ils ne doivent pas présenter de signes évidents d’endommagement ou de surchauffe. Tout jeu ou manège muni d’un canal en pente et d’un bassin de réception qui utilise l’eau pour générer ou réduire la vitesse d’un véhicule doit être pourvu de dispositifs permettant de contrôler le niveau d’eau du bassin et le débit d’eau de la pompe d’alimentation du glissoir. L'assemblée légitime cependant la création de la nouvelle dynastie Pahlavi (115 votes pour, 5 contre, 30 abstentions)[25]. Le général Zahedi, apprenant la fuite de son rival, apparaît enfin et se rend maître de la capitale. Le distributeur de carburant érigé après le 31 mars 2007 doit satisfaire aux exigences de l’article 8.147 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2). La résistance politique massive des propriétaires, ainsi que des contentieux avec plusieurs autres personnalités ainsi que le roi, força Tabatabai à démissionner le 23 mai 1921 ; Ahmad Ghavam, dit Ghavam os-Saltaneh, devint premier ministre[23]. Le 6 juillet, le parlement nouvellement élu convoqua et confirma Mossadegh comme premier ministre avec 52 voix sur les 65 députés présents. les mesures visant la diminution de la corrosion, de l’entartrage et de l’accumulation de matières organiques; un plan schématisé du réseau d’eau de l’installation de tours de refroidissement à l’eau; la liste des produits et des substances chimiques à utiliser et leur description, le cas échéant; les mesures visant la vérification des composantes mécaniques de l’installation de tours de refroidissement à l’eau. Son successeur fut le général militaire Haj Ali Razmara, vétéran de la crise irano-soviétique. Mohammad Mossadegh est à nouveau nommé Premier ministre par Mohammad Reza Chah le 20 juillet 1952[65]. Coronavirus (COVID-19) statistiques au Brésil – Evolution du nombre de cas et de contaminations jour par jourRemarque : Du samedi 6 au lundi 8 juin, le gouvernement a cessé temporairement de mettre à jour ses chiffres.Nous avons donc pris en compte ceux de l’université Johns Hopkins.Le 9 juin, le Ministère de la Santé brésilien a remis à jour ses données. Avec sa dithyrambe habituelle, Mossadegh apostropha personnellement Mansour le 20 juin 1950 dans un discours au Parlement et le menaça de lui couper la tête comme un poulet[44] s'il osait faire adopter l'accord Gass-Golshaiyan par la majorité parlementaire. En effet, il a fait tirer plusieurs fois sur des manifestations du parti communiste Tudeh. Mossadegh annonce dans un discours radio-transmis que le parlement avait perdu sa légitimité en raison des résultats du référendum. »[111] Mossadegh, tout au long du procès qui dura près de deux mois, chercha toujours à minimiser le désaccord entre lui et le Chah, qu'il se refusa toujours à attaquer personnellement. L’entreprise de distribution de gaz par canalisation doit aviser tous les usagers affectés par une interruption du service et s’assurer du rétablissement sécuritaire du service. Le monde entier se tourne alors en direction de l'Iran : les Anglais entendent récupérer leur bien, tandis que les États-Unis font leur entrée dans le jeu ; ils soutiennent cependant la nationalisation de l'industrie pétrolière, sachant que la cause pétrolière iranienne a pris comme modèle leur contrat passé avec l'ARAMCO ; ils sont moins certains que la nationalisation totale du pétrole iranien soit la bonne solution et se posent en médiateurs. Leurs connexions ne doivent être ni lâches ni corrodées. Toute aire de chargement et de déchargement d’un wagon-citerne construite après le 19 mai 1984 doit être étanche et érigée de façon à ce qu’un produit déversé y reste confiné. Connecté (488) Avec vidéo (60) Nombre de combiné(s) audio Effacer. Par exemple : En 1923, l'APOC paya 565 250 livres sterling (2,8 millions de dollars) au gouvernement central à Téhéran. Toute pompe submersible située dans un poste de distribution de carburant ou tout réservoir situé à un niveau supérieur à celui de la base d’un distributeur de carburant doit être muni d’une soupape de sûreté à fusible d’au plus 70 °C fixée solidement à l’îlot de distribution. Sous réserve de l’article 31.51 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), ce propriétaire peut toutefois se conformer uniquement aux exigences du paragraphe 1 de l’article 8.45 du chapitre VIII du Code de construction, si cette cessation n’excède pas 5 ans et que l’un des essais suivants démontre que le réservoir et la tuyauterie sont étanches: un essai de détection de fuites qui satisfait aux exigences du deuxième alinéa de l’article 8.130 du chapitre VIII du Code de construction; s’il s’agit d’un réservoir à simple ou à double paroi vidé de tout produit pétrolier, un essai pneumatique à l’aide d’un gaz inerte qui est effectué conformément aux exigences suivantes: une soupape de sûreté ajustée à au plus 40 kPa et capable d’évacuer le débit de la source de pression doit être installée sur un orifice du réservoir et son fonctionnement doit être vérifié avant chaque essai; la pression doit être mesurée à l’aide d’un manomètre gradué en unités d’au plus 1 kPa; une pression d’au moins 30 kPa et d’au plus 35 kPa doit être créée à l’intérieur du réservoir; une fois la température stabilisée et la source de pression supprimée, la pression créée doit se maintenir pendant au moins 4 heures; dans le cas d’un réservoir compartimenté, chaque compartiment doit être mis à l’essai de façon individuelle, non simultanée et uniquement lorsque le compartiment adjacent n’est pas pressurisé. Face à Mossadegh qui, en guise de réponse à la proposition, avait plutôt demandé un prêt à ses conditions, Eisenhower diffère sa réponse, puis commence de secrètes tractations avec le Royaume-Uni pour trouver une issue à la crise, qui passera par le remplacement de Mossadegh, et qui débouche sur la planification d’un coup d’état supervisé par les services secrets américains et britanniques pour renverser Mohammad Mossadegh. Ce dispositif doit être de type «coup de poing» à accrochage et déverrouillage par traction et être muni de contacts dont l’ouverture se fait par une séparation mécanique à action positive qui provoque l’arrêt du jeu ou manège. Les grands marchands du bazar commencent aussi à s'opposer à Mossadegh, d'une part à cause de l'économie iranienne en perdition, et d'autre part parce qu'ils avaient des liens avec la cour et les ambassades comme celles de la Grande-Bretagne. Compteur en temps réel de la dette de la France 2021. Toute partie souterraine d’une tuyauterie reliée à un réservoir souterrain érigé après le 11 juillet 1991, sur un site de classe A visé au quatrième alinéa de l’article 168, doit être munie d’une double paroi qui satisfait aux exigences du premier alinéa de cet article. Toutefois, une entreprise n’a pas à payer les frais mensuels sur le volume de gaz acheté d’une entreprise ayant payé les frais sur le même volume de gaz. Dans l'après-midi du 19 août, c'est l'assaut des ennemis du premier ministre sur sa barricade. Les dégagements autour d’un appareil doivent en permettre l’entretien sans qu’il soit nécessaire de le déplacer ou de modifier le bâtiment qui l’abrite ou un équipement avoisinant. C'est une lettre de recommandation d'Hassan Vosough, un de ses parents, qui était devenu ministre des Finances après la chute de Mohammad Ali Shah, à l'intention au directeur de l'université qui permit à Mossadegh de s'y inscrire, de suivre les cours et de participer aux examens de l'université[18]. Tout réservoir destiné à entreposer un produit pétrolier, exposé à la nappe phréatique ou à l’inondation doit être ancré pour éviter son déplacement. Lorsqu’il y a des signes d’usure ou de détérioration ou lorsque d’autres dommages sont apparents dans les matériaux de renforcement d’un tuyau souple ou d’un tuyau de raccordement souple, celui-ci doit être remplacé immédiatement. Dans le quartier du bazar, les manifestations pro-Chah se réunissent vers neuf heures, puis défilent dans les rues de Téhéran avec des appels à se rallier et des slogans pro-Chah[106]. Durant la Seconde Guerre mondiale, les troupes anglo-soviétiques occupent l'Iran, en humiliant la population locale, afin de garantir une route de ravitaillement vers l'URSS, en lutte contre l'Allemagne nazie sur le Front de l'Est. Selon une autre version, c'est Reza Chah qui l'aurait contraint à s'éloigner de la vie politique, notamment en empêchant sa réélection à la septième assemblée et en le faisant exiler à Ahmadabad[25]. Le propriétaire doit placer en évidence à la barrière principale une affiche portant son nom, son adresse et son numéro de téléphone, ou ceux de son représentant autorisé. Le matin du 16 août 1953, le Chah est réveillé à 4h du matin en catastrophe par son chambellan, qui l'informe de l'arrestation de son émissaire. Le propriétaire qui cesse de retirer du produit pétrolier d’un réservoir souterrain pour une période d’au moins une semaine mais inférieure à 180 jours doit: cadenasser les couvercles des tuyaux de remplissage et de jaugeage, les distributeurs de carburant et verrouiller la commande électrique principale; jauger à chaque semaine chacun des réservoirs. Sur place, le général Schwarzkopf (père de Norman Schwarzkopf) était chargé de contacter les généraux et d'autres notables liés à l'armée pour soutenir Zahedi, et Kermit Roosevelt, Jr. s'occupa de la supervision des opérations. Mossadegh renforça le différend politique avec le gouvernement le 7 mars 1951, lors d'un communiqué de presse sur la position du Premier ministre Razmara dans la question du pétrole, "Au nom du Front national, je déclare que les Iraniens ne ressentent que la plus profonde aversion pour ce que le Premier ministre a dit. Tout boyau utilisé pour distribuer un produit pétrolier dans un récipient d’au plus 225 litres conçu pour être déplacé doit être muni d’un pistolet de distribution fait de matière non magnétique, à détente d’ouverture manuelle et d’un dispositif de fermeture automatique. Pour être le plus complet possible, vous trouverez sur notre site une page pour chaque cas. La période de vérification visée à l’article 115 débute à la date d’échéance du premier permis délivré à l’adresse du lieu où sont situés les équipements pétroliers à risque élevé visés à ce permis. Chaque échantillon prélevé acheminé à un laboratoire accrédité doit être accompagné d’un formulaire de transmission et dûment rempli. Vérification du caractère sécuritaire des façades. Québec. Le propriétaire d’un jeu ou d’un manège qui demande la délivrance ou le renouvellement d’un permis d’exploitation doit obtenir et maintenir en vigueur, pendant toute la durée de validité de celui-ci, une assurance de responsabilité civile d’une couverture minimale de 2 000 000 $ par sinistre pour couvrir sa responsabilité pour le préjudice causé à autrui pour une faute ou une négligence commise dans l’exploitation de ses jeux ou de ses manèges. En tant que première et urgente tâche à accomplir, Mansour chercha à faire ratifier l'accord Gass-Golshaiyan afin de stabiliser les finances publiques grâce à des revenus garantis de la concession pétrolière. L’exploitation et l’entretien d’une installation destinée à transporter ou à distribuer du gaz par canalisation doivent s’effectuer conformément aux dispositions du chapitre 10 et à celles des articles 12.10 et 15.9 de la norme CAN/CSA-Z662. Ces affiches doivent porter les mentions suivantes: «DÉFENSE DE FUMER, COUPER TOUTES LES SOURCES D’ALLUMAGE» et les lettres doivent avoir au moins 50 mm de hauteur; «LORS DU TRANSPORT, FIXER SOLIDEMENT LES BOUTEILLES EN POSITION VERTICALE DANS UN ENDROIT AÉRÉ» et les lettres doivent avoir au moins 25 mm de hauteur; «IL EST INTERDIT DE REMPLIR LES BOUTEILLES DE PROPANE ET LES RÉCIPIENTS DE CARBURANT POUR MOTEURS À UNE CAPACITÉ DÉPASSANT 80% DE LEUR CAPACITÉ TOTALE EN VOLUME» et les lettres doivent avoir au moins 25 mm de hauteur; «DÉFENSE DE FUMER DANS UN RAYON DE 3 MÈTRES, COUPER LE MOTEUR PENDANT LE REMPLISSAGE» dans le cas d’un lieu de distribution de propane pour véhicules et les lettres doivent avoir au moins 25 mm de hauteur. Mohammad Mossadegh (en persan : محمد مصدق Écouter), né le 16 juin [1] 1882 à Téhéran et mort le 5 mars 1967 à Ahmadabad, est un homme d'État iranien.Il est le cofondateur du Front national iranien et Premier ministre par deux fois, de 1951 à 1952, puis de 1952 à 1953, date du renversement de son gouvernement par un coup d'État. Il y revient en 1941, et est élu au Majlis, réélu en 1950 à la suite d'une élection partielle. Selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment, la norme applicable est celle indiquée au tableau qui suit: Année de construction Norme applicable, Code national du bâtiment 1980 «CNB 1980», Code national du bâtiment du Canada 1990 «CNB, Code de construction du Québec, chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 1995 (modifié). Mossadegh se tourna vers son oncle Abdol Hossein Mirza Farmanfarma en espérant que ce dernier puisse jouer de son influence.
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