La Cour suprême des États-Unis a supprimé en 2005 la peine de mort pour les moins de 18 ans au moment des faits (Roper v. Simmons), par cinq voix contre quatre. Avec l'abolition de la peine de mort, certaines méthodes d'exécution disparaissent complètement de la surface de la terre. La résolution a été renouvelée en 2014[7]. Il peut concerner comme en Russie les condamnations à mort, qui sont dans ce cas commuées en peine de prison à vie sur le champ. Aujourd'hui, cependant, à la suite d'une organisation toujours plus efficiente de l'institution pénale, ces cas sont désormais assez rares, sinon même pratiquement inexistants »[174]. Il est aujourd'hui libre et devenu docteur en histoire médiévale en prison. De tous les pays appliquant la peine de mort, presque tous prévoient dans leurs textes la peine de mort pour des crimes contre l'État. Au début du Moyen Âge, selon les régions, on préfère à la peine capitale les rétributions pécuniaires. En mai 1981, sa condamnation à mort fut commuée en réclusion criminelle à perpétuité par le président François Mitterrand. Malgré les initiatives de plusieurs parlementaires, le parlement a tardé à examiner sa suppression[253], qui ne sera effective qu'en 2015. La République populaire de Chine est le pays qui exécute le plus de prisonniers, bien que ces chiffres soient à mettre en parallèle avec le nombre d'habitants en République populaire de Chine. À l'inverse, l'arrogance de Christian Ranucci à son procès lui a été très défavorable[137]. Au Japon, où la criminalité des personnes âgées se développe fortement, les exécutions de sexagénaires ou de septuagénaires ne constituent pas une rareté[120]. Le roi franc Clovis a notamment légiféré à ce sujet et codifié une large série de crimes dans la loi salique. Si ce long temps d'attente peut en effet s'avérer un argument supplémentaire contre la peine de mort, lorsque l'objectif d'abolition n'est pas accessible la question est de savoir de quelle manière l'on peut endiguer ce phénomène tout en conservant la peine de mort. Les autorités étaient particulièrement attentives à la question des affections mentales au Royaume-Uni lorsque la peine de mort y existait, chaque condamné à mort étant examiné par un panel de trois psychiatres avant son exécution potentielle. Il en est de même de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X selon En 1980, la Cour suprême a jugé dans l'affaire Godfrey v. Georgia que chacune de ces circonstances aggravantes devait être suffisamment précise pour exclure l'arbitraire, interdisant de facto la peine de mort pour les « meurtres ordinaires »[65]. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. Les juges retiennent la façon arbitraire dont la peine a été prononcée. Deux condamnations à mort ont été prononcées en ce sens dans l'État de Louisiane. Le Costa Rica l'abolit pour tous les crimes en 1882, alors que les Pays-Bas l'avaient fait deux ans auparavant. Si c'est un esclave du propriétaire qui est tué, l'artisan doit lui fournir le prix d'un nouvel esclave[14],[15]. Depuis les exécutions tendent à se multiplier sous la présidence de Susilo Bambang Yudhoyono. Au 21 mai 2021, 107 pays ont aboli la peine de mort en toutes circonstances, 9 pays l'ont abolie pour les crimes de droit commun, 28 ne l'appliquent plus, et 54 pratiquent encore des exécutions[1]. Mais les cours d'appel restent composées uniquement de magistrats professionnels. Capital punishment in UK /Reprieves, the curse of the system ? Ainsi, un architecte qui aurait réalisé une maison, laquelle se serait effondrée sur ses occupants, causant ainsi la mort du propriétaire, serait puni de mort. C'était l'argument de Jean Jaurés à la tribune de l'Assemblée nationale. Ce pacte fixe seulement quatre conditions spécifiques à l'application de la peine de mort : Les organisations de défense de droits de l'homme invoquent cependant le pacte régulièrement contre les états appliquant la peine de mort en citant les articles prohibant les traitements inhumains ou encore le fait que le pacte n'autorise la peine de mort que « pour les crimes les plus graves », définition qui exclurait par exemple le trafic de drogue. Cependant, à partir de 2008, les exécutions ont cessé, et n'ont repris qu'en 2013. Mais pour les autres, la peine de mort est nécessaire selon Aristote[19]. Les crimes susceptibles d'entraîner la peine de mort constituent une liste de plus en plus restreinte[33]. La peine de mort n'est ni l'euthanasie, ni l'eugénisme, ni la légitime défense, ni la mort civile. Selon Aristote, pour qui le libre arbitre est le propre de l'Homme, le citoyen est responsable de ses actes. En 1957, Albert Camus publie l'essai Réflexions sur la guillotine qui sera repris dans l'ouvrage Réflexions sur la peine capitale avec l'essai Réflexions sur la potence d'Arthur Koestler et une introduction de Jean Bloch-Michel. http://www.nydailynews.com/entertainment/tv/2009/10/28/2009-10-28_british_tv_drama_will_depict_hanging_of_glam_rocker_gary_glitter.html, Liste de condamnés dont la condamnation à mort est annulée, Le site de Rick Halperin mis à jour quotidiennement de nouvelles sur la peine de mort aux États-Unis et dans le reste du monde, Un article de journal en anglais (décembre 2009), Clip vidéo relatant du discours de Badinter sur l'abolition de la peine de mort du 17 septembre 1981 à l'assemblée nationale, L'abolition de la peine de mort il y a 25 ans, L'abolition de la peine de mort en France (dossier de la documentation française), Le centre d'information sur la peine de mort, Joe Miller El sur les conditions de vie à la prison de Livingstone, Texas, Amnesty International : Mythes sur la peine de mort, Discours de Robert Badinter à l'assemblée nationale le 17 septembre 1981, Près de 1 000 citations en faveur de la peine de mort, De profondes dissensions demeurent autour du projet de moratoire sur l'application de la peine de mort, "Il est trop tôt pour abolir la peine de mort", dit Lee Young-rahn, professeur Sud-Coréenne de droit pénal, Sur le site de l'Institut National de l'Audiovisuel, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Peine_de_mort&oldid=183253160, Article contenant un appel à traduction en anglais, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Portail:Sciences humaines et sociales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Durant l'année suivant l'arrêt Furman, plus de la moitié des États fédérés révisent leur législation afin de redéfinir la procédure de la peine de mort, de telle sorte que la condamnation à mort puisse être constitutionnelle. Lors d'un des débats télévisés, le présentateur Bernard Shaw demande aux deux candidats quelle serait leur position sur la peine de mort concernant un assassin éventuel de leur femme. De même, après un hiatus de onze ans, les exécutions ont repris dans l'Arkansas à partir du 20 avril 2017[53], avant que n'arrivent à péremption les stocks de midazolam, un anesthésiant permettant d'endormir les condamnés. Alors on exigera qu'il soit conscient spécifiquement au moment de l'exécution[Note 8]. Mais au XXIe siècle, la peine de mort perdure dans de nombreux pays et reçoit encore beaucoup de soutiens. L'application de la peine capitale y est obligatoire dans ce pays pour possession de drogue, à partir de 500 g de cannabis, de 30 g de cocaïne et de 15 g d'héroïne[85]. Le Tibet du 13e dalaï-lama abolit la peine de mort en 1898[42]. Ce prix, wergild (ou prix du sang), fixe la somme à payer pour une vie ôtée, ainsi que pour d'autres crimes considérés comme graves. C'était aussi un moyen de terrifier les militants et sympathisants communistes. La côte de Dukakis baissa de 49 % à 42 % à la suite de ce débat, Dukakis ne rattrapa jamais son retard et perdit l'élection[169]. La peine de mort ne peut être appliquée que pour des crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d'autres conséquences extrêmement graves ; Si la peine de mort est abolie ou son champ d'application restreint, les personnes condamnées à mort selon l'ancienne loi doivent avoir leur peine commuée ; La peine de mort ne doit pas être appliquée aux personnes âgées de moins de. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Seuls certains crimes ne peuvent être punis du wergild et requièrent la peine de mort, comme les violences contre le roi. La thématique de l'innocent exécuté est un des arguments centraux des abolitionnistes, qui considèrent l'exécution d'un innocent autant inévitable qu'inacceptable tant que la peine de mort n'est pas abolie. En France, un condamné à mort n'était jamais exécuté plus de 1 an après sa condamnation, même en cas d'acceptation du pourvoi en cassation[Note 10]. Ils s'appuient par exemple sur le fait que François Mitterrand fut élu Président de la République en 1981 après avoir explicitement déclaré qu'il abolirait la peine de mort, alors que près de 6 Français sur 10 souhaitaient son maintien[168]. Voyez l'article 63 du code criminel de Taïwan, Un article du Asahi Shimbun du 20 décembre 2007. Les liens externes doivent être des sites de référence dans le domaine du sujet. Depuis l'abolition en droit de la peine de mort par le Chili en 2001, la peine de mort est abolie de droit ou de fait dans tous les États latino-américains, à l'exception de Cuba et du Guatemala (à Cuba, la loi 87 en date du 15 février 1999 prévoit au contraire l'extension de la peine capitale pour les cas graves de trafic de drogues, de corruption de mineurs et de vol à main armée mais aucune exécution n'a eu lieu depuis 2003 et toutes les condamnations à mort ont été commuées). Les autorités travaillant d'arrache-pied pour obtenir l'exécution d'un criminel des années après sa condamnation, celles-ci sont indisposées à abandonner au dernier moment au motif de l'âge qu'a atteint l'accusé, d'autant que la méthode d'exécution par injection létale tend à moins interpeler sur l'âge des criminels concernés. Celle-ci aurait besoin d’être « éduquée » pour « être éclairée »[159] et enfin devenir majoritairement contre la peine de mort comme en France où les médias ont diffusé des téléfilms ou des reportages prenant parti contre la peine de mort (comme L'Affaire Christian Ranucci : Le combat d'une mère diffusé sur TF1 en 2007, L’Abolition diffusé par France 2 en 2009[160]), ou encore en Europe par le biais de la journée européenne contre la peine de mort ou de subventions au bénéfice des associations abolitionnistes. Cependant, certains pays refusent les recommandations de l'ONU. D'autres pays ont rétabli la peine de mort après l'avoir abolie, notamment en Afrique, mais ils n'ont, eux non plus, procédé à aucune exécution[54],[55]. En septembre 2006, des défenseurs iraniens des droits humains ont lancé une campagne en vue d'obtenir l'abolition de ce châtiment et de sauver neuf femmes et deux hommes condamnés à mort par lapidation. À ce sujet, Diderot est plutôt clair : « Le malfaisant est un Homme qu'il faut détruire et non punir »[28]. Constitution des Seychelles du 8 juin 1993. http://www.romandie.com/ats/news/090624154006.26035man.asp, https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/societe-africaine/malawi-la-peine-de-mort-inconstitutionnelle-selon-la-cour-supreme_4604097.html. Dans la pratique, le juge émettait une recommandation concernant la grâce que le ministre de l'Intérieur (The Home Secretary) respectait quasiment toujours[75]. D'un côté, elle cherche à limiter la peine de mort au seul cas du meurtre[59]. Cependant, 23 des 50 États ont officiellement aboli la peine de mort (les derniers en date sont l'État du New Hampshire le 31 mai 2019, l'État du Colorado le 23 mars 2020 et l'État de Virginie le 22 février 2021), et dans les faits, 30 États au total ainsi que la capitale Washington et le gouvernement fédéral n’utilisent plus le châtiment suprême, par la loi ou par un moratoire voté ou de facto en raison d’une pénurie de produits d’injection létale[249]. Mais plus de 60 % de la population humaine vit dans un pays où des exécutions ont lieu dans la mesure où les quatre pays les plus peuplés du monde appliquent la peine de mort (ceux-ci étant la Chine, l'Inde, les États-Unis et l'Indonésie). C'est ainsi que seulement dans quelques cas exceptionnels comme celui-ci, la peine de mort peut être prononcée. Certains états des États-Unis utilisent encore cette méthode, tels que le Tennessee, la Virginie, la Caroline du Sud ou la Floride[107]. Depuis le mois de mars 2011, des citoyens de différents pays exercent des pressions auprès de la compagnie danoise Lundbeck afin qu'elle cesse d'approvisionner en pentobarbital les États américains qui pratiquent l'injection létale[104]. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaît la peine de mort mais précise qu'« aucune disposition ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l'abolition de la peine capitale par un État partie au présent Pacte ». toutefois, l'Iran est le seul pays au monde où l'on sait que des mineurs au moment de leur crime ont été exécutés en 2008[111]. Il s'agit de la lapidation, de la pendaison-strangulation (pratiquée en Iran), et de la décapitation au sabre (utilisée en Arabie saoudite).
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