The currency code for Morocco Dirham is MAD, and the currency symbol is MAD. Facebook BlogDroitMaroc. Usagers de la Direction Générale des Impôts gagnez du temps avec la prise de rendez-vous en ligne ! Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les sociétés d’assurances dans le cadre de fusion selon le régime de droit commun. Traitement fiscal du partage de l’actif suite à dissolution d’une société immobilière transparente. )-, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux logements sociaux- Les acquéreurs, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux acquéreurs de logements-, Mesures d’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2020 et la loi de finance rectificative 2020 : Convention DGI & Ordre National des Vétérinaires, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la réalisation d’opérations de construction de cités, résidences ou campus universitaires, Fiscalité immobilière : La Société Immobilière Transparente-SIT-, Fiscalité immobilière : La Société à Prépondérance Immobilière- SPI-, Projet loi de finances 2021 : Compte rendu des amendements acceptés par la commission des finances de la Chambre des Représentants, Fiscalité immobilière : Les Droits d’Enregistrement (DE), Fiscalité immobilière : La Taxe professionnelle (TP), Question/Réponse DGI : Application du nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC 16/06/2020, Guide d’utilisation du portail covid19.cnss.ma relatif à la déclaration de dégradation du revenu suite à la crise sanitaire pour les Guides Touristiques Non Salariés. Retenue à la source en matière d’impôt sur les sociétés. Traitement fiscal réservé aux subventions reçues. Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger. On considère que le taux salarial représente environ 20% du salaire brut et le taux patronal environ 40% sachant que le taux varie en fonction de l’effectif de l’entreprise, du niveau de salaire et de la catégorie du salarié. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des logements sociaux. Imposition des indemnités de retraite anticipée, Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux joueurs de football non amateurs et aux sportifs de haut niveau, Le traitement fiscal à réserver, en matière d’impôt sur le revenu, au produit de la location pour un promoteur immobilier, Le traitement fiscal de la prime de transport, Consultation relative aux indemnités et primes attribuées aux salariés, Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu, Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux, Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des formateurs vacataires, Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère, Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique, Traitement fiscal des revenus acquis en 2006 et payés en 2007, Taux de la cotisation minimale à appliquer à l’activité de courtier d’assurances, Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics, Demande d’information sur une opération d’achat d’actions en bourse, Récupération des cotisations d’assurance retraite complémentaire, Computation du délai de déclaration des profits immobiliers, Demande de solution en matière d’impôt sur le revenu sur profits fonciers, Déclaration de revenus du personnel expatrié, Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants, Fiscalité-Juridique : Les aspects fiscaux de la donation/cession des parts sociales ou actions au Maroc, CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE IV LES DROITS D’ENREGISTREMENT (DE), CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE II L’IMPOT SUR LE REVENU (IR), CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE –TVA-, Fiscalité des produits d’épargne retraite, Sort fiscal réservé à l’assurance groupe couvrant les risques de maladie cas grave et décès, Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale, Déductibilité des intérêts d’un crédit immobilier « in fine» pour l’acquisition ou la construction d’une habitation principale, Régime fiscal applicable au repas servi par un établissement hôtelier à son personnel, Demande d’information concernant le régime fiscal appliqué à la pension de retraite, Traitement fiscal des indemnités versées à des dirigeants d’entreprise retraités et continuant à exercer dans l’entreprise. Durée d’amortissement du matériel informatique. Traitement fiscal des frais d’une maison mère espagnole facturés à sa filiale installée dans une zone franche au Maroc. Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux. Pièces justificatives du rapatriement des devises, Transformation des entreprises individuelles en sociétés, Instruction générale de Change version 1 Janvier 2019. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée suite à l’acquisition de la licence V.S.A.T. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger. Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale. mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs. Retenue à la source applicable aux distributions occultes. Retenue à la source sur les produits libellés en dirhams perçus par une société étrangère non résidente. TVA sur prestations de service portant sur des marchandises exportées. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine, Précision au sujet de la retenue à la source sur prestation de service. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers. Eligibilité des sociétés exportatrices au taux de l’impôt sur les sociétés de 10%. Formation à l’étranger du personnel de l’entreprise X. Traitement fiscal des remboursements de frais versés par des entreprises marocaines à des sociétés étrangères au titre de la réalisation d’opérations d’assistance technique et de mise à disposition de personnel. Note portant modalités d’application des mesures transitoires relatives A l’apport du patrimoine professionnel d’une entreprise individuelle à une société. Cession de la résidence principale : La suppression de l’exonération de l’IR, une bonne idée? Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée. Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective des détenus. Fiscalité/Coronavirus : Les déclarations de la TVA et de l’IR toujours maintenues pour les entreprises dont le CA est inférieur à 20 Millions DHS !! Haut de page. Ainsi, il offre une grande libert� Haut de page. Interview OMAR FARAJ Directeur Général de la direction générale des impôts, Comparaison Projet loi de finances 2019 et CGI 2018, Résumé des mesures fiscales prévues dans le projet de LDF 2019 (Projet officiel publié), Relevé détaillé du chiffre d’affaires : la DGI veut en finir avec la fraude fiscale, Le relevé détaillé par client professionnel obligatoire à partir de 2019, Fiscalité/Abus de droit La nécessité absolue de garde-fous, PROJET DE LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2019, Les livraisons à soi-même soumises à la TVA, Avis N°2018/01 relatif à assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Note de cadrage relative au Projet de loi de finances pour 2019, Mesures fiscales prévues dans le PLF 2019, Exonération des sociétés industrielles nouvellement créées, Domiciliation Le verrou de la solidarité fiscale saute, Les modalités d’exonération en cas d’augmentation de capital, Contrôle fiscal problématique de l’article 213-i du CGI, Redevances et prestations de services versées à l’étranger, Les grandes lignes Projet de Loi de finances 2019. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Droit social : Les chauffeurs d’Uber requalifiés en salariés !! Référentiel commun des prix immobiliers : quelles sont les nouveautés ? À titre d'information, il est également intéressant d'observer que les experts indépendants AMF testent la sensibilité de la valeur d'une action au taux d'actualisation sur une base généralement comprise entre +/- 0,5 % à 1 %. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé. TVA applicable aux produits pharmaceutiques facturés par les cliniques à leurs patients. Le taux est différent selon les profils de salariés. Taux d'inflation au Maroc 2024. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Evolution de l'épidémie de Covid-19 au Maroc : Etat des frontières, restrictions et mesures sanitaires de confinement, de quarantaine et de tests. Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte. Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel. Annuaire Direction Générale des Impôts DGI, Les avantages fiscaux liés à la résidence au Maroc, TVA: «Petits prestataires», gros problèmes, Mise en harmonie des statuts des Sociétés Anonymes (SA) Avec la nouvelle loi 78.12, Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d’associés 2018, Contrôle fiscal: L’étau se resserre sur les médecins, خبراء محاسباتيون يطالبون بتعديل النظام الضريبي, Tableau comparatif projet PLF 2019 et CGI 2018, Présentation des principales Sanctions Fiscales 2018, Fiscalité: Dernier virage pour les résidents étrangers. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée consécutif à la vente en exonération de biens d’équipement. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens. Demande de Solution concernant le début d’activité de la Société X installée dans la ZFE de Tanger. Perte d'emploi au Maroc. Cette statistique montre le taux de chômage au Maroc de 2010 à 2016, avec des prévisions jusqu'en 2021. Taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions perçues par les mandataires des marchés de gros des fruits et légumes. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital. Importation des biens d’investissement financés par les sociétés de leasing. TVA sur cession d’admission temporaire pour perfectionnement actif. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers. Écran. Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ? avril 27, 2021. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger. Impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe prélevé par l’Organisme X sur les intérêts servis à l’Association Y. Traitement fiscal des intérêts de retard ayant fait l’objet de la remise gracieuse par l’Etat au profit de la Société X. Taux d’amortissement des immobilisations applicables dans le domaine de l’hôtellerie. Les analystes de Crédit du Maroc suggèrent de profiter de l'OPV des actions Maroc Telecom . Paiement des fournitures en devises sur un compte à l’étranger. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française. Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée. Joint venture (Maroc) Smig au Maroc 2021. 14 arbitres africains pour les JO. Une dizaine d’entreprises intéressées par la nouvelle zone franche d’Agadir. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc. Inscription en immobilisation et amortissement de constructions édifiées sur un terrain n’appartenant pas à la société. Traitement fiscal des provisions relatives à la retraite du personnel de la société X. Rémunérations d’affrètement de navires étrangers. Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes. Date d’application de la réduction de 50% dans les préfectures et provinces fixées par décret. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc. Régime fiscal applicable à une association de micro- crédit. Traitement fiscal réservé aux salariés détachés, Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées sur la cession d’un fonds de commerce, Déductibilité des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement pour habitation principale, Demande d’information relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu, Déductibilité des cotisations au titre d’une retraite complémentaire, Déduction des intérêts d’un crédit immobilier, Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel d’une société, Déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale, Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère, Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d’investissement financés par les entreprises de leasing. Exonération des crèches en matière de TVA. Question relative à la cotisation minimale. Régime fiscal réservé en matière de TVA à des commissions de courtage perçues par une personne non résidente. Retenue à la source sur un marché de prestations informatiques. Pour les salariés Taux de la part salariale : 6,90% jusqu’à un PSS (de 1 à 3.428 euros bruts par mois) Taux de la part patronale : 8,55% jusqu’à un PSS (de 1 à 3.428 euros bruts par mois). Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré. Traitement fiscal de la location par une commune rurale d’un café restaurant. Ces graphiquesreprésentent l’évolution sur longue période du nombre et du prix des ventes de maisons et d’appartements anciens, des loyers, de l’inflation, du revenu par ménage, des taux d’intérêt, du crédit immobilier, de la dette immobilière des ménages, du pouvoir d’achat immobilier, de la construction de logements, du nombre de ménages et du prix des actions, ainsi qu’une comparaison de l’évolution du prix des logements, des loyers et de la dette immobilière des ménages en France, aux Etats-Unis, au Royau… Pièces à produire en vue de bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté, en 2007, pour l’acquisition d’un logement. Taux au 24 Mars 2021 Calcul de l'inflation et de l'évolution des prix entre 2 dates Maroc, Zone euro, Euro, MAD, Haut Commissariat au Plan du Maroc, Moroccan CPI, EUR Cette page vous permet de calculer l'évolution des prix entre 2 dates en tenant compte de l'érosion monétaire calculée à partir des indices d'inflation (aussi appelés indice des prix à la consommation (IPC)). Écran. Après hospitalisation, 364 391 sont de retour à leur domicile. Application de la convention fiscale maroco-espagnole signée à Rabat le 10 juillet 1978. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement non conservés pendant 5 ans. Exonération des blessés de guerre de l’impôt général sur le revenu et du droit de timbre, Demande de renseignement sur le dépôt de la déclaration modèle 9421 concernant l’impôt général sur le revenu, Retenue à la source sur les produits bruts versés aux personnes non résidentes ayant rendu un service au Maroc, Exercice individuel de la profession vétérinaire et cotisation minimale, Modèle de bilan à déposer par les personnes soumises au régime net simplifié (R.N.S), Indemnités allouées aux agents alphabétiseurs, Risque fiscal en cas d’un mandat donné par un organisme dépositaire d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières à un intermédiaire financier habilité, Déduction des intérêts des prêts hypothécaires, Taux de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité dite «frais de correction» versée au personnel des Académies Régionales de l’Education et de Formation (A.R.E.F), Traitement fiscal applicable aux techniciens détachés par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique auprès d’une administration marocaine, Demande de solution relative à l’impôt général sur le revenu profits fonciers, Régime fiscal des pensions de retraite de source étrangère, Sort fiscal de la cession d’actions d’une société anonyme immobilière, Déclaration des revenus du personnel expatrié, Fiscalité et droits d’auteur : notion de résidence, Demande de renseignements en matière de vente d’un bien immobilier, Déduction des rachats de cotisations pour validation des services antérieurs auprès d’un organisme cinématographique, Rémunérations allouées aux avocats dans le cadre d’une convention de prestation de conseil et soutien juridique, Régime fiscal des rentes d’invalidité professionnelle servies aux ressortissants français désirant s’installer au Maroc, Déclarations tardives déposées dans le cadre de l’article 101, Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale, Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours, Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine, Impact de la retraite complémentaire sur l’impôt général sur le revenu. Ces taux d'intérêt correspondent aux cours auxquels ces obligations d'État s'échangent sur les marchés de capitaux, et non aux taux d'intérêt fixés à l'émission de ces emprunts. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à la cession d’un terrain agricole acquis par voie d’héritage. The Dirham marocain is the currency of Maroc. Régime fiscal applicable aux actions souscrites par les salariés du groupe et filiales. REDUCTION D’IMPOT DE 80% EN FAVEUR DES CONTRIBUABLES TITULAIRES DE PENSIONS DE RETRAITE DE SOURCE ETRANGERE (Année 2020), Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices, NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DELA LOI DE FINANCES N° 65-20 POURL’ANNEE BUDGETAIRE 2021, MESURES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES DE SOLIDARITE SELON LA NOTE CIRCULAIRE 2013 DANS L’ATTENTE DE LA NOTE CIRCULAIRE 2021, contrat programme 2021-2022 -pour le soutien du secteur de la restauration, Mode opératoire du portail Indemnité pour Perte d’Emploi, Tenue de la 11ème réunion du Comité de Veille Economique. Taux de change du 06/05/2021 . 15/12/2021: Douzième acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (indépendants, revenus fonciers, etc). Le taux de chômage est le pourcentage des personnes faisant partie de la population active qui sont au chômage. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation. Lancement de l’opération d’immatriculation des personnes assujetties a la Contribution Professionnelle Unique, Lancement du Service de Centralisation des Chèques Irréguliers. Contacter Dell. Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée. Délai entre la date de début d’activité et celle de l’enregistrement en tant que résident au Maroc. Inscrivez-vous pour recevoir nos newsletters dans votre boîte mail. Une fois posé, ce capteur fonctionne sur une durée allant jusqu'à deux semaines. Obligations fiscales d’un salarié travaillant, au Maroc pendant plus de 183 jours, pour le compte d’une société basée en Polynésie Française. Détermination du plafond du remboursement de la TVA. Application des dispositions de la loi n° 15-85 relative aux investissements Immobiliers. Traitement fiscal des jetons de présence. Retenue de l’impôt à la source sur les produits de placements à revenu fixe, (ex taxe sur les produits des placements à revenu fixe). Application des dispositions de l’article 28-II du CGI. 2017. second semestre. Sort des excédents d’acomptes provisionnels : application des dispositions de l’article 25 de la loi de finances 1998/99. Le taux d’actualisation étroitement lié à la valeur actuelle. Simplification des procédures au Maroc 2021. Cette mesure n’est pas complète, le phénomène inflationniste couvrant un champ plus large que celui de la consommation des ménages.” Certains estiment, à juste titre selon nous, que l’inflation est un indice tronqué. Cotisation minimale applicable aux minoteries. Le nombre des mosquées ouvertes porté à 10.000, la prière du vendredi et les 5 prières y seront accomplies à partir du vendredi prochain, Le Plan national de veille et de riposte à l’infection par le Coronavirus vise à réduire le taux de reproduction à 0,7%, Province de Larache : Lancement et visite de plusieurs projets de l’agriculture, de…, Accès au marché des capitaux : Le GPBM et l’AMMC mutualisent leurs efforts, Euroinvent 2021: OFEED Maroc décroche trois distinctions, Génération Green 2020-2030 : Aziz Akhannouch s’entretient avec la présidente de la…. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine. Application de la TVA à un bail de nature commerciale. Opérations éligibles à l’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger prévue par le Dahir n° 1-63-339 du 16 Novembre 1963. La valeur actuelle d’un capital aura tendance à se réduire en fonction du taux et de la durée d’actualisation, c’est normal car on est dans le sens inverse des intérêts composés. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (seuil et importation). Demande de renseignements relatifs au traitement fiscal réservé au beurre. Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère. Traitement fiscal d’un bureau ouvert à Casablanca par une succursale allemande installée dans la zone franche du port de Tanger. : Déclaration annuelle des revenus fonciers à déposer avant le 1er mars 2020, Communiqué de la DGI : Avantage fiscal en faveur des titulaires de revenus fonciers avant le 1er Juillet 2020, DGI MAROC : Guide de Télé-déclaration de la Déclaration du Résultat Fiscal Export /Local sur SIMPL pour l’exercice 2019. Demande d’éligibilité à l’exonération de la TVA. Nombre d'adeptes ( 23.05.2021 - Countrymeters.info). Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring. Religion Nombre d'adeptes Pourcentage de la population totale; Islam: 37 353 846 : 99.9 %: Autres: 37 391: 0.1 %: Source: Pew Research Center. Prix d’acquisition à retenir pour la détermination du profit net réalisé, suite à une cession des actions. Traitement fiscal des intérêts bancaires et des amortissements, Le délai de prescription pour la récupération de taxes non dues. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine. Quel régime fiscal pour les sociétés exportatrices ? Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine. Régime applicable en matière d’achats en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée. Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019. TVA sur les prestations effectuées par les agences de voyage. Régime fiscal applicable à une société oeuvrant sur des produits destinés à l’export. Pouvoirs TV. Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc. Cette grille est modifiée chaque année au 1er janvier. Traitement fiscal des opérations de fusion. Traitement fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations rendues au transport international aérien et à certaines prestations de services rendues par les agences de voyages. Demande pour le bénéfice de l’exonération de l’impôt général sur le revenu du à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes. Taux et montants de l’impôt forfaitaire Les taux et montants de l’impôt forfaitaire sont fixés comme suit : A.- 8% du montant hors taxe sur la valeur ajoutée des marchés, tels que définis à l’article 16 ci-dessus, en ce qui concerne les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage ayant opté pour l’imposition forfaitaire. A password reset link will be sent to you by email. جواب السيد محمد بنشعبون وزير الاقتصاد والمالية على تدخلات الفرق والمجموعات النيابية خلال المناقشة العامة لمشروع قانون المالية لسنة 2019 بمجلس النواب, Augmentation de capital via les comptes courants des associés, Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), L’impôt sur les sociétés (IS) – Champ d’application-, Immobilier : Les compromis de vente taxés en 2019, Principaux amendements introduit par La Commission parlementaire des Finances pour le PLF 2019, PLF 2019 : Voici les principaux amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour), Location saisonnière Une activité en zone franche. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce. Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements, Impôt général sur le revenu : profits fonciers en cas d’expropriation, Demande de solution au sujet de la durée d’exonération en matière de profits fonciers, Déductions de l’impôt général sur le revenu, Déductions des intérêts afférents aux crédits logements, Transfert de contrats d’assurance vie et de capitalisation de «Z» Assurance vers «L» Assurance, Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes, Impôt général sur le revenu sur indemnités occasionnelles, Mode d’imposition du capital hérité dans le cadre d’un contrat de retraite complémentaire, Déduction des cotisations versées par des personnes de nationalité étrangère à des organismes étrangers de retraite ou de prévoyance étrangers. Le taux d’actualisation est défini comme étant le taux de rentabilité attendu par les investisseurs sur le marché. Celui-ci devrait s’atténuer sensiblement en 2020 et se dissiper en 2021. Traitement fiscal applicable à la cession d’un bien immeuble. Le taux d’actualisation utilisé pour les engagements sociaux des entreprises, en norme IFRS comme en norme française, est souvent référencé sur le taux des obligations corporate notées AA de maturité 10 ans ou plus. Fiscalité : l’Encaissement d’une facture en espèce sur le compte bancaire de la société n’est pas soumis à l’amende de 6%. Conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt en cas d’augmentation du capital. Traitement fiscal d’un rachat au titre d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte (SICAV). Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée des polymères acryliques. Taux de la cotisation minimale applicable à la subvention versée par l’Etat aux minoteries industrielles. Demande d’explication sur le début d’exploitation. 15/12/2021: Date limite de correction des déclarations en ligne. TVA relative aux règlements intervenus avant la constitution d’une société. Demande de clarification de la notion de contrôle en matière de l’apport des titres à une société holding. un taux qui correspond à la rentabilité attendue par l'ensemble des apporteurs de fonds de l'entreprise (les actionnaires et les créanciers), Statut fiscal des ventes en ” Duty free ” réalisées dans l’enceinte de l’Aéroport Mohamed V. Traitement fiscal relatif à l’acquisition de logiciels informatiques. Tout sur les nouveaux chantiers de LaStartupFactory. Traitement fiscal réservé à un logement destiné à usage d’habitation. La DGI offre à ses usagers un service en ligne ” e-réclamation “, ANNEXE AU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR LA DETERMINATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE (CPU) , EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU PREVU A L’ARTICLE 40, GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS, Agenda fiscal : Déclaration et paiement de l’impôt sur les revenus fonciers au titre de l’année 2020 au plus tard le 28/02/2021.
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